ATSJAD 113/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:113A)
Décision commentée : ATSJAD 113/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:113A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 2 juin 2018, M. Olmo a été déclaré coupable d'un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique, avec la circonstance aggravante de récidive. Il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une obligation de suivre un traitement auprès de l'UCA, pour un délai de suspension de quatre ans ou jusqu'à la sortie médicale. Cette décision est devenue définitive le jour même de son prononcé, aucune partie n'ayant formé opposition.
Le 11 février 2020, le Tribunal de Corts a condamné l'intéressé pour des faits commis le 4 août 2018, à savoir la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang. Ce jugement est devenu ferme le 5 mars 2020. La décision commentée relève que ces faits ont été commis pendant le délai de suspension.
Saisie par le ministère public le 22 mars 2022, la Batlle d'instrucció a, par aute du 20 septembre 2022, révoqué partiellement le sursis. Deux des quatre mois ont été transformés en deux mois de prison ferme, à exécuter en régime de semi-liberté.
La défense a interjeté appel, en sollicitant la réduction de la partie ferme à quinze jours, avec réintégration au domicile. Elle invoquait le suivi correct du traitement, l'absence de nouvelle infraction depuis août 2018, un emploi stable depuis décembre 2021 et une évaluation satisfaisante de l'employeur. Le ministère public s'est opposé à l'appel.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre a statué par aute du 27 mars 2023 (recours A096/22). Le texte mentionne le prévenu sous le nom d'« Olmo » dans l'en-tête et le dispositif, mais sous l'initiale « G. » dans les motifs. Cette divergence de pseudonymisation ne modifie pas l'analyse.
Question de droit
La décision soulève une question principale : lorsqu'une infraction commise pendant le délai de suspension entraîne la révocation du sursis, comment le juge fixe-t-il l'étendue de la révocation et la durée de la partie ferme ? Deux questions accessoires se posent :
- Le condamné peut-il exécuter la partie ferme de sa peine à son domicile, sous le régime de la semi-liberté, plutôt qu'en établissement pénitentiaire ?
- La révocation du sursis permet-elle une substitution de la peine d'emprisonnement par une peine d'assignation à domicile ?
Solution et dispositif
La Sala estime le recours partiellement. Elle fixe la partie ferme à un mois, sans retenir la demande de quinze jours, et rejette la demande de réintégration au domicile. Elle juge que la révocation partielle reste fondée sur l'article 64.3 du Code pénal. Les motifs ne développent toutefois pas de véritable grille d'appréciation, et la solution repose surtout sur une pondération des circonstances.
Le texte du dispositif est reproduit ci-dessous dans une traduction française fidèle, l'original étant rédigé en catalan :
« 1.- ESTIMER PARTIELLEMENT le recours d'appel interjeté par la représentation d'Olmo contre