ATSJAD Andorre, Sala Penal, 27 mars 2023 (ROJ : ATSJAD 119/2023 ; ECLI:AD:TSJADAD:2023:119A)
Décision commentée : ATSJAD, Penal, 27 mars 2023 (ROJ : ATSJAD 119/2023 – ECLI:AD:TSJADAD:2023:119A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale du 4 septembre 2021, M. Seco a été déclaré auteur responsable d'un délit mineur de possession de cocaïne pour sa consommation personnelle et d'une contravention pénale de possession de haschich pour sa consommation personnelle. Il a été condamné à deux mois d'arrêt nocturne conditionnel pour le délit, assortis d'une obligation de suivre un traitement auprès de l'UCA (unité de soins compétente en matière d'addictions) pendant deux ans ou jusqu'à la sortie médicale, ainsi qu'à un mois d'arrêt nocturne conditionnel pour la contravention. Des amendes de 500 et 250 euros ont été prononcées, ainsi que les dépens. La décision est devenue définitive le jour même, les parties n'ayant pas formé opposition.
Une seconde ordonnance pénale du 25 septembre 2021, relative à des faits commis trois semaines plus tard, a condamné l'intéressé à une autre peine privative de liberté (son quantum n'est pas précisé dans la décision).
Saisi par le Ministère public d'une requête du 29 novembre 2021, le Batlle instructeur a rendu, le 21 juillet 2022, un aute (ordonnance d'exécution) révoquant partiellement le sursis. La peine a été fixée à un mois d'arrêt nocturne ferme, à exécuter au centre pénitentiaire, dans une unité séparée, pendant dix heures consécutives. Le Batlle a refusé de substituer à la révocation partielle le suivi ou l'évaluation d'un traitement auprès de l'UCA.
L'avocate de M. Seco a interjeté appel. Elle demandait une révocation « très partielle », limitée à une semaine d'arrêt nocturne, à exécuter les week-ends, au motif que les nouvelles condamnations ne se rattachaient pas au trafic de stupéfiants, que l'intéressé n'avait plus consommé depuis novembre 2021, qu'il témoignait de repentir et qu'il avait changé de mode de vie (travail, reprise d'études, maladie grave de sa mère). Le Ministère public a conclu à la confirmation, estimant la révocation partielle suffisamment modérée.
La Sala Penal du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (TSJA), composée des magistrats Marie Conte (rapporteur) et Jaume Tor Porta, sous la présidence de M. Narváez, a rejeté l'appel.
Question de droit
La question posée était de savoir si la révocation partielle du sursis d'une peine d'arrêt nocturne, réduite à un mois d'arrêt nocturne ferme, était proportionnée lorsque le condamné avait été de nouveau condamné pour des faits postérieurs au prononcé initial et n'avait pas justifié de l'exécution de l'obligation de suivi thérapeutique.
La décision ne le formule pas exp