STSJAD 181/2023 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023 (sentence n° 93/2023, recours n° 57/2023)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentence n° 93/2023 du 17 juillet 2023, ROJ STSJAD 181/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:181 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige oppose deux parents, Mme Álvarez et M. Castillo, mariés à Sant Julià de Lòria le 7 septembre 1996. Deux enfants sont issus de cette union : Sevillano, née le 11 novembre 2005, et Tur, né le 15 juin 2007.
M. Castillo a introduit une demande de séparation et de mesures relatives aux enfants le 30 septembre 2021. Il sollicitait notamment la séparation définitive, la dissolution du régime matrimonial, l'attribution du domicile familial à Mme Álvarez jusqu'à la liquidation du régime, l'autorité parentale conjointe, une garde alternée et une contribution aux dépenses des enfants à fixer ultérieurement.
Mme Álvarez a répondu et formé une demande reconventionnelle le 9 décembre 2021. Elle demandait l'autorité parentale conjointe, la garde exclusive des enfants, une pension alimentaire de 350 EUR mensuels par enfant et une répartition à 50 % des dépenses extraordinaires.
Par sentence du 24 janvier 2023, la Batlle d'instància a notamment prononcé la séparation et la dissolution du régime matrimonial, maintenu l'autorité parentale conjointe, fixé une garde alternée pour Tur et une garde maternelle pour Sevillano, et mis à la charge du père une pension de 300 EUR mensuels pour Sevillano. Elle a par ailleurs réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 60 % pour la mère et de 40 % pour le père.
Mme Álvarez a interjeté appel. Elle soutenait que la pension devait être portée à 350 EUR et que les dépenses extraordinaires devaient être partagées par moitié. M. Castillo a conclu à la confirmation intégrale du jugement. Le ministère public est intervenu dans la procédure.
Question de droit
Le tribunal devait trancher deux questions, qui constituaient l'objet du recours (fondement de droit primer) :
- le montant de la pension alimentaire due par le parent non cohabitant à la fille mineure Sevillano ;
- la part de chaque parent dans la prise en charge des dépenses extraordinaires des enfants.
La Cour relève que la logique systématique impose d'examiner d'abord la pension