ATSJAD 180/2023 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023), ECLI:AD:TSJADAD:2023:180A

Décision commentée : ATSJAD 180/2023, Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:180A (Lire sur source officielle)

Note éditoriale : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été établie à partir des métadonnées du texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est A295/22 (TSJC 0000295/2022).

Faits et procédure

Deux enfants mineurs, âgés de quinze et dix-sept ans à la date de la décision, sont nés de l'union de la mère et du père, dont la séparation avait été homologuée par une sentence du 27 novembre 2018 (n° 160-2018). Lors de la comparution devant la Batllia, les parents étaient parvenus à un accord sur la plupart des points, à l'exception de la pension alimentaire et de la répartition des dépenses extraordinaires.

La mère a saisi la juridiction de première instance d'une demande de mesures provisionnelles, sur le fondement de l'article 299 du Code de procédure civile (CPC), tendant à la modification de la garde, à la fixation d'un droit de visite au profit du parent non gardien et à l'octroi d'une pension alimentaire. Le ministère public est intervenu à la procédure.

Par un aute du 17 octobre 2022, la Batllia a fait droit « substantiellement » aux demandes des deux parties, en modifiant le convenio de séparation. Elle a notamment :

• attribué la garde des enfants au père ;
• instauré un droit de visite maternel une fin de semaine sur deux, avec des déplacements organisés compte tenu de la résidence de la mère en Catalogne ;
• supprimé la pension al