STSJAD 165/2023 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 21 juillet 2023
Décision commentée : STSJAD 165/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:165 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, recours n° 97/22, protocole n° 2000012/2022) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie dans la demande (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte intégral ont été retenus.
Faits et procédure
M. Espada, ressortissant ayant travaillé en Andorre, a contesté devant le Tribunal de Batlles une décision de la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) du 10 janvier 2022. Cet acte confirmait une décision antérieure du 15 octobre 2021, qui prononçait la fin de l'arrêt médical et refusait l'octroi d'une pension d'invalidité pour maladie commune.
Par jugement du 21 septembre 2022, le Tribunal unipersonnel du Batlle, section administrative, a fait droit à la demande. Il a reconnu à l'intéressé le droit à une pension d'invalidité pour maladie commune du groupe 1, avec effet au 22 octobre 2021. Le juge s'est fondé sur l'expertise judiciaire, qui retenait un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 59,815 %. Selon ce juge, l'ajout des facteurs complémentaires de l'article 8 du Règlement des prestations d'invalidité permettait de dépasser le seuil de 60 % prévu à l'article 166 de la Loi de sécurité sociale.
La CASS a interjeté appel. Elle soutenait, en premier lieu, que l'arthropathie goutteuse, évaluée à 30 % par l'expert, relevait d'un impact modéré et devait être cotée entre 5 et 15 % selon le barème de l'UCNSS. Elle reprochait, en deuxième lieu, que l'expertise ait été conduite pendant une phase aiguë et non sur l'état consolidé de la maladie. En troisième lieu, elle prétendait que la limitation de mobilité de l'épaule droite relevait d'une maladie professionnelle. Elle invoquait enfin un taux global de 39,08 %, insuffisant pour ouvrir droit à la pension.
M. Espada a conclu à la confirmation intégrale du jugement. La procédure s'est poursuivie par conclusions écrites, la plaidoirie ayant été remplacée par cette voie.
Question de droit
La Cour devait résoudre trois questions :
- Dans quelle mesure l'évaluation d'une pathologie chronique à crises récurrentes doit-elle intégrer les majorations spécifiques prév