ATSJAD 212/2023 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, 30 octobre 2023)
Décision commentée : ATSJAD 212/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:212A, Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala penal, Aute n° 56-2023, recours n° A042/23 (Lire sur source officielle)
Note de source : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Par ordonnance pénale (Ordenança penal) du 20 juillet 2020, M. Julián a été condamné pour trois infractions : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, outrages aux agents de l'autorité et menaces non conditionnelles. Les faits, qualifiés respectivement par les articles 268.1, 174 et 143.1 du Code pénal, ont été retenus avec la circonstance aggravante de récidive, s'agissant de la première infraction. La peine unique prononcée est de quatre mois d'emprisonnement, dont trois mois fermes en régime de semi-liberté et le surplus assorti d'un sursis, avec obligation de suivre une évaluation auprès de l'UCA et, le cas échéant, un traitement médical pendant quatre ans ou jusqu'à guérison. Le délai de sursis a été fixé à quatre ans. Cette décision est devenue définitive faute d'opposition des parties.
Le condamné a exécuté la partie ferme de sa peine en semi-liberté du 21 juillet au 5 octobre 2020, après application de la réduction de peine pour bonne conduite.
Des faits commis le 22 octobre 2022, qualifiés de conduite en état alcoolique (article 268.1 du Code pénal) et donnant lieu à une ordonnance pénale du 23 octobre 2022, ont conduit à une nouvelle condamnation à deux mois d'arrêts nocturnes, dont un mois ferme, avec circonstance de récidive. Ces faits ont été commis pendant le délai de sursis. Le 26 octobre 2022, le ministère public a sollicité la révocation totale du sursis.
Par aute (décision interlocutoire) du 19 avril 2023, la juge d'instruction (Batlle instructora) a fait droit à la demande en partie : elle a révoqué le sursis à concurrence d'un m