STSJAD 30/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:30)
Décision commentée : STSJAD 30/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2023:30), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 5 décembre 2023, recours n° 206/23 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 31 décembre 2021, Mme Bueno saisit le Tribunal de batlles d'une demande, introduite selon la procédure de famille, tendant à l'établissement de mesures provisoires et à la modification des mesures paternofiliales relatives à son fils, Garzón, né en 2012. Les mesures provisoires furent fixées par ordonnance du 25 avril 2022 (dossier n° 5000046/2022).
Les mesures antérieures résultaient d'un convenio regulador du 19 janvier 2014, homologué par sentence du 13 mars 2014. Elles prévoyaient une garde partagée, l'absence de pension alimentaire à la charge de chacun des parents et une répartition égale des dépenses extraordinaires.
Par sentence du 15 juin 2023, le tribunal de première instance modifia partiellement ces mesures. Il mit à la charge de M. Montenegro une pension alimentaire de 150 euros mensuels, indexée annuellement sur l'IPC, avec effet au 31 décembre 2021, et fixa à 60 % sa part des dépenses extraordinaires, le solde (40 %) incombant à la mère. Il ne prononça pas de condamnation particulière aux dépens.
M. Montenegro interjeta appel le 6 juillet 2023. Il demandait la suppression de toute pension, une répartition par moitié des dépenses extraordinaires, conformément au convenio de 2014, et la condamnation de la partie adverse aux dépens des deux instances. Le Ministère public et Mme Bueno s'opposèrent au recours, respectivement les 1er et 19 septembre 2023.
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions.
- Le principe de la contribution alimentaire : une pension peut-elle être mise à la charge d'un parent lorsque la garde est partagée,