ATSJAD 41/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:41A)
Décision commentée : ATSJAD 41/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 22 mars 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:41A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par ordonnance pénale (Ordenança Penal) du 26 octobre 2019, M. Garzón a été reconnu coupable de quatre infractions mineures : conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l (art. 268.1 du Code pénal), refus de se soumettre à l'éthylotest (art. 269), injures aux agents de l'autorité (art. 174) et désobéissance et résistance à l'autorité (art. 397). Il a été condamné à une peine unique de quatre mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de deux ans, à une interdiction de conduire de dix-huit mois et à une amende de 400 euros.
La décision indique par ailleurs que la date de cette ordonnance est diversement mentionnée : le 26 octobre 2019 dans les antécédents, le 19 octobre 2019 dans les fondements en droit, et le 16 octobre 2019 dans le dispositif de l'aute attaqué. Ces discordances ne sont pas relevées par la Sala et n'affectent pas le raisonnement.
Par ordonnance pénale du 21 août 2021, l'intéressé a été de nouveau condamné pour des infractions de même nature (conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, menaces non conditionnelles, injures à l'autorité, désobéissance et résistance), à une peine d'arrêts nocturnes avec obligation d'évaluation auprès de l'UCA, à une interdiction de conduire de huit mois et à une amende de 800 euros.
Des faits commis le 26 janvier 2023 ont donné lieu à une nouvelle ordonnance pénale du même jour, pour conduite sous l'effet de stupéfiants, injures à l'autorité, possession et consommation de marihuana (ces deux dernières qualifiées de contraventions pénales).
Par aute du 13 juin 2023, la Batlle d'Instrucció a partiellement révoqué le sursis de la peine privative de liberté et ordonné l'exécution de « TRENTA (30) D'ARREST NOCTURN FERM », à accomplir pendant dix heures consécutives par jour au centre pénitentiaire, selon un horaire compatible avec le maintien d'une activité professionnelle.
La défense de l'intéressé a interjeté appel. Elle soutenait que la révocation était disproportionnée au regard de sa réinsertion : emploi stable, paiement des amendes, suivi thérapeutique auprès de l'UCA, vie autonome et prise en charge de son chien. Elle sollicitait la réduction de la sanction à quinze jours et la substitution de l'arrêt nocturne par un arrêt domiciliaire sous surveillance électronique. Le Ministère public, dans son rapport du 13 décembre 2023, concluait à la confirmation de l'aute, en relevant que l'intéressé, âgé de 32 ans, avait déjà été condamné à sept reprises, dont quatre fois pour des faits de même nature.
Question de droit
La Sala était saisie de deux questions principales.
La première porte sur les critères de la révocation, totale