ATSJAD 52/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:52A)

Décision commentée : ATSJAD 52/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 25 avril 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:52A) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (numéro ROJ et identifiant ECLI). La décision est rédigée en catalan ; les citations ci-après sont des traductions du rédacteur.

Faits et procédure

Par ordonnance pénale (Ordenança Penal) du 8 mai 2021, Mme Alvarado a été reconnue coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre de sang, prévu par l'article 268.1 du Code pénal. Elle a été condamnée à un mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension de deux ans, à la privation du permis de conduire pendant huit mois et à une amende de 300 euros. Cette décision est devenue ferme faute d'opposition des parties.

Une seconde ordonnance pénale, rendue le 8 mai 2021 (la date exacte figure également comme « 7 de maig » dans l'arrêt), a été suivie d'une nouvelle infraction commise le 23 octobre 2022, de même nature, avec la circonstance aggravante de récidive. Le ministère public a demandé, par écrit du 26 octobre 2022, la révocation totale de la suspension.

Par ordonnance (aute) du 12 juillet 2023, le juge d'instruction (Batlle Instructor) a révoqué partiellement la suspension et ordonné l'exécution de dix jours d'arrêt nocturne ferme. Notifiée le 15 janvier 2024, cette décision a fait l'objet d'un appel formé le 2 février 2024 par la défense, qui sollicitait une révocation partielle limitée à sept jours, sur le fondement de l'article 64.3 du Code pénal. Deux moyens étaient invoqués : le risque de décompensation de son fils, atteint de schizophrénie et vivant à son domicile, et l'incompatibilité du régime de l'arrêt avec son activité salariée en horaires alternés. Le ministère public a conclu à la confirmation de la décision attaquée.

Question de droit

La question posée à la Sala Penal était la suivante : le juge d'instruction, qui a révoqué partiellement la suspension d'une peine d'arrêt nocturne en raison d'une infraction commise pendant le délai d'épreuve, a-t-il fixé à juste titre la durée de la peine ferme à dix jours, ou la situation personnelle et professionnelle de la condamnée justifie-t-elle de la réduire à sept jours ?

Cette question comporte deux volets : d'une part, les critères d'appréciation de l'étendue de la révocation partielle (article 64.3 du Code pénal) ; d'autre part, la pertinence, au regard de ces critères, des circonstances familiales et professionnelles invoquées.

Solution et dispositif

La Sala Penal rappelle, en premier lieu, la jurisprudence constante du Tribunal, selon laquelle l'appréciation de l'étendue de la révocation doit prendre en compte « le nombre de délits commis pendant la période de suspension, leur nature, ainsi que le temps écoulé entre