ATSJAD ANDORRA, a 10 de maig del 2024 - ROJ: ATSJAD 162/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATSJAD ANDORRA, a 10 de maig del 2024 - ROJ: ATSJAD 162/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 8/2024 · 10 mai 2024— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# ATSJAD, Civil, 10 mai 2024 (ROJ : ATSJAD 162/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:162A) > Décision commentée : ATSJAD, Civil, 10 mai 2024 (ROJ : ATSJAD 162/2024 – ECLI:AD:TSJADAD:2024:162A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par un aute du 21 novembre 2023, rendu dans le cadre d'un incident d'exécution (procédure n° 6000149/2022), une décision a été prise dont la nature précise n'est pas détaillée dans le texte. Cet aute a été notifié à Mme Olmo le 29 novembre 2023, au Ministère fiscal le 11 mars 2024, et à M. Bernat par édit publié au BOPA le 20 mars 2024 (les dates de notification aux deux dernières parties sont mentionnées dans l'ofício du 18 avril 2024 et sont sans incidence directe sur le calcul du délai de l'appelante, tel que retenu par la cour).

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
10 mai 2024
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 22/2021

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 8/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 10 de maig del 2024 - ROJ: ATSJAD 162/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11519389.

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Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

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