STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 231/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 231/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 363/2023 · 29 mai 2024— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STSJAD 231/2024 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 mai 2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:231) > Décision commentée : STSJAD 231/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 mai 2024, recours n° 363/2023 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:231) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par demande du 30 janvier 2020, le père, M. Duque, a sollicité la modification des mesures paterno-filiales fixées

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
29 mai 2024
cassation
Sens : rejet

Textes de loi cités

1 référence à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 3.4 — Constitucio del Principat d'Andorra (1993)Constitution

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 363/2023 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 29 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 231/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11519220.

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Questions fréquentes

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Chaîne de raisonnement

La chaîne de raisonnement structurée de cette publication (fait → règle → application → conclusion) sera ajoutée prochainement.

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