STSJAD 28/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 31 mai 2024)
Décision commentée : STSJAD 28/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:28 (Lire sur source officielle)
La référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral.
Faits et procédure
Le 31 décembre 2017, M. Agullo skiait sur le domaine de Grandvalira (station de Soldeu-El Tarter). Lors d'un descente par la piste Solana, il est entré dans une zone de croisement avec la piste Fura sans réduire suffisamment sa vitesse, malgré la présence de signalisations invitant au ralentissement. Il a heurté M. Montenegro, qui remontait par un autre itinéraire. Le choc a projeté ce dernier contre une base en béton et en métal d'un panneau publicitaire, causant un traumatisme crânien sans perte de connaissance, une plaie du cuir chevelu, une cervicalgie, des vertiges et un trouble d'adaptation mixte, nécessitant des soins.
Par sentence du 17 janvier 2024, le Tribunal de Corts a retenu M. Agullo comme auteur responsable du délit mineur de lésions causées par imprudence grave, sans circonstances modificatives. Il l'a condamné à un mois d'arrêts domiciliaires conditionnels, avec un délai de suspension de deux ans, et aux dépens. Il l'a également condamné, solidairement avec la compagnie d'assurances Pombo, à verser à la victime 21 364,11 euros, majorés des intérêts courant depuis la date de présentation de la querelle.
Un appel a été formé par M. Agullo et la compagnie Pombo. Ils sollicitaient la libre acquittement, subsidiairement la reconnaissance d'une compensation de fautes à hauteur de 50 %, et contestaient une indemnité de 5 000 euros au titre du préjudice de loisir ainsi que le point de départ des intérêts. La victime conclut à la confirmation. Le ministère public s'y oppose, estimant que l'appréciation des preuves est « précise, objective et exacte » et que la faute imprudente de M. A. est seule à l'origine de l'accident.
Question de droit
La Sala Penal était saisie de quatre questions :
- L'appréciation des preuves par le premier juge peut-elle être remise en cause en appel, et une pièce nouvelle peut-elle être admise en seconde instance ?
- Les éléments constitutifs du délit mineur de lésions par imprudence grave sont-ils réunis, et une compensation de