ATSJAD 95/2024 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 juillet 2024)
Décision commentée : ATSJAD 95/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:95A (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie en métadonnées était incomplète ; la référence canonique ci-dessus est reprise du texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Par un aute du 22 avril 2024, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia (TSJ) d'Andorre a désestimé le recours interposé par M. Manzano contre un aute de la juge Batlle daté du 20 juin 2023, qu'elle a confirmé dans son intégralité. Le dispositif de cette décision, cité dans l'acte, est le suivant :
« PRIMER.- DESESTIMEM el recurs interposat pel Sr. Manzano contra l'Aute de l'Hble. Sra. Batlle de data 20 de juny de 2023 que confirmem íntegrament. SEGON.- No fem pronunciament sobre costes d'aquesta alçada. »
Traduction fidèle : « PREMIER.- Nous REJETONS le recours formé par M. Manzano contre l'aute de Mme la juge Batlle du 20 juin 2023, que nous confirmons intégralement. SECOND.- Nous ne statuons pas sur les dépens de cette instance. »
Le 6 mai 2024, M. Manzano a formé un recours d'aclariment (recours en éclaircissement) contre cet aute. Il demandait, d'une part, de préciser si les légataires et l'héritière fiduciaire devaient être parties défenderesses à la procédure et, d'autre part, de déterminer la manière dont ces personnes pourraient être affectées par sa prétention.
Le recours a été examiné par la Sala Civil, composée des magistrats Carles Cruz Moratones (ponent), Alexandra Cornelia Sola et Vincent Anière (président). Il porte le numéro de recours 39/2024 et le NIG 5300542120230000323. Les données de la décision ne permettent pas d'identifier de manière certaine la date de notification de l'aute du 22 avril 2024, ni le fondement précis de la décision de première instance (non précisé dans la décision).
Le résumé automatisé figurant dans la base indique que la juridiction a relevé l'absence d'erreur matérielle et d'omission. Ce résumé n'a pas de valeur juridique : seul le texte de l'aute fait foi pour l'analyse qui suit.
Question de droit
La juridiction devait répondre à une question procédurale précise : le recours d'aclariment fondé sur l'article 20 du Code de procédure civile (CPC) permet-il de obtenir des précisions sur la qualité de partie de tiers à la procédure, ainsi que sur les effets de la décision à leur égard, alors que la demande tend en réalité à remettre en cause le contenu de la décision ?
Deux interrogations sont implicitement posées :
- Le juge peut-il, par la voie de l'aclariment, fournir une analyse juridique sur la question de savoir qui doit être appelé à la cause ?
- La demande d'éclaircissement peut-elle servir à