ATSJAD 68/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:68A)

Décision commentée : ATSJAD 68/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:68A) (Lire sur source officielle)

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Faits et procédure

Par ordonnance pénale du 10 mai 2020, M. Durán a été condamné, comme auteur d'un délit majeur de lésions dolosives commises avec des moyens ou objets susceptibles de causer la mort ou des lésions plus graves à la victime (article 115.2 du Code pénal), à une peine de quinze mois d'emprisonnement, dont cinq mois ferme et le surplus en peine conditionnelle qualifiée. Le sursis était assorti d'un délai d'épreuve de quatre ans, d'une obligation de suivre avec aprovechamiento le programme de promotion de conduites non violentes, et d'une interdiction de contact avec la victime pendant quatre ans. Les peines complémentaires comprenaient également une interdiction de contact, une privation du permis de conduire de vingt-quatre mois, ainsi que le paiement des frais, de la responsabilité civile et la confiscation du véhicule.

Cette décision est devenue ferme le jour même, les parties n'ayant pas formé opposition. Le condamné a été informé de ses conditions de sursis en présence de son conseil et a déclaré y consentir.

Saisi par le Ministère public, le batlle instructor a rendu, le 17 janvier 2024, un aute (ordonnance) révoquant partiellement la peine conditionnelle. Après avoir constaté que le condamné avait méconnu à deux reprises, les 20 mai et 9 juin 2021, l'interdiction de contacter la victime, il a fixé le temps d'exécution à deux mois d'emprisonnement, en régime de semi-liberté, sans contrôle électronique. Cet aute a été notifié au condamné le 1er mars 2024.

Le condamné a formé appel le 25 mars 2024. Il soutenait que la révocation, totale ou partielle, serait facultative et non obligatoire ; que sa situation personnelle n'aurait pas été rigoureusement appréciée, notamment l'impossibilité de voir son épouse et ses quatre enfants ; qu'il n'avait été condamné qu'une seule fois pendant le délai d'épreuve, pour des faits anciens de trois ans ; qu'il avait suivi le programme gouvernemental, exerçait un emploi stable de serveur et était socialement intégré. Il demandait la révocation totale de l'aute, ou à défaut la non-révocation du sursis. Le Ministère public, dans son rapport du 19 avril 2024, a conclu au rejet de l'appel.

Il convient de relever que le texte présente une incohérence sur le quantum de la peine conditionnelle : le résumé et les faits mentionnent quinze mois dont cinq fermes, soit dix mois conditionnels, tandis que le fondement I évoque une condamnation de « sis (6) mesos » conditionnels et que le dispositif de l