STSJAD 38/2024 (ECLI:AD:TSJADAD:2024:38), Sala Penal, 30 septembre 2024

Décision commentée : STSJAD 38/2024, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 septembre 2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:38 (Lire sur source officielle)

Note de transmission : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre a condamné, par sentence du 8 mai 2024, l'auteur d'une agression commise au domicile conjugal le 12 mai 2023, après une période de relations conflictuelles au sein du couple. Le prévenu, désigné sous le nom de « Sr. Escolano » dans le dispositif de la sentence de première instance et sous l'initiale « L. » dans l'exposé des faits, avait été reconnu coupable de plusieurs infractions : homicide majeur en tentative, écoutes illégales et conduites connexes, menaces conditionnelles de mort avec arme, menaces non conditionnelles de mort, et mauvais traitements mineurs dans le cadre domestique et violence de genre. La peine prononcée était de sept ans et demi de prison, assortie d'une interdiction de contact avec les victimes pendant dix ans. Le texte mentionne par ailleurs des indemnisations au titre de la responsabilité civile, pour 532,60 EUR au profit de la CASS et 4 209,11 EUR au profit de la victime Alcalá.

Les faits retenus en première instance établissent qu'à l'occasion d'une altercation, le prévenu a porté un coup de couteau à la poitrine d'un tiers (Calatayud), blessure « non superficielle » atteignant le plan musculaire, puis s'est saisi d'un couteau de cuisine pour menacer son épouse en lui plaçant la lame sur le cou.

Le prévenu a interjeté appel. La défense contestait la qualification d'homicide tentée, soutenant que le coup avait été porté de manière involontaire, sans animus necandi, et qu'il s'agissait d'un simple délit de lésions avec arme. Elle contestait en outre la qualification de violence de genre, la matérialité de certaines violences, la crédibilité de la victime, et sollicitait la prise en compte de l'état d'ébriété (2,11 g/l) et de la situation psychique de l'appelant. Elle demandait enfin une réduction substantielle de la peine ferme.

Le ministère public concluait au rejet de l'appel. Par aute du 5 juillet 2024, la Sala Penal avait refusé l'admission de preuves complément