ATSJAD 121/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:121A), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 mars 2025
Décision commentée : ATSJAD 121/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:121A, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 11 mars 2025 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue.
Faits et procédure
Le litige porte sur les modalités des relations personnelles entre un enfant né en janvier 2022, désigné dans la décision par le nom de Carranza, et son père, M. Ropero. La mère, Mme Carnero, est la partie appelante.
Le 12 juin 2024, la commission d'attention à l'enfance et à l'adolescence saisit la Batlle de menors, sur le fondement de l'article 84.2 de la Llei 14/2019, qualificada dels drets dels infants i adolescents. Elle sollicite un régime de visites supervisées au Servei de Trobada Familiar (STF), à fréquence hebdomadaire, sur proposition du SEAIA.
Par ordonnance du 30 septembre 2024, la Batlle de menors écarte cette demande. Elle aménage un régime de visites alternées du père, un week-end sur deux du jeudi au samedi et les autres semaines le mercredi. Elle prévoit toutefois que les échanges de l'enfant s'effectuent au STF.
La mère interjette appel, demandant la mise en place d'un régime tutelé au STF. Le Govern d'Andorra (affaires sociales) se joint à son recours. Le ministère public et le père concluent à la confirmation de l'ordonnance. Par ordonnance du 9 janvier 2025, la Sala Civil n'admet que les preuves documentaires privées et renonce à une audience orale, le recours étant mis en délibéré sur pièces.
Le tribunal a examiné les pièces versées, notamment des enregistrements vidéo et photographi