ATSJAD 186/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 2 avril 2025)
Décision commentée : ATSJAD 186/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:186A (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Par ordonnance pénale du 13 avril 2019, S. D. F. B. a été condamné pour un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme par litre, prévu et puni par l'article 268.1 du Code pénal. La circonstance aggravante de récidive a été retenue. La peine prononcée était d'un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortie d'un suivi médical auprès de l'Unité des conduites addictives (UCA) pendant quatre ans ou jusqu'à la sortie médicale, ainsi que d'une suspension du permis de conduire de dix-huit mois. Le délai de suspension de la condamnation était fixé à quatre ans. L'ordonnance est devenue ferme et exécutoire le jour même, faute d'opposition.
La procédure d'exécution révèle une succession de manquements. Un rapport de l'UCA du 16 septembre 2019 constate l'absence de suivi du traitement, ce qui a fait l'objet d'une diligence le 12 décembre 2019. Un rapport du 11 mars 2021 indique que l'intéressé s'est désengagé de sa propre initiative. Un avertissement lui a été adressé le 18 mai 2021 sur les conséquences d'un nouveau manquement. Un rapport du 22 juin 2022 signale l'impossibilité de le joindre, et un rapport du 10 mai 2023 constate qu'il ne s'est présenté à aucune des visites programmées.
Le 14 novembre 2023, le ministère public a sollicité la révocation totale de la suspension. Par aute du 23 avril 2024, notifié le 21 octobre