STSJAD ANDORRA, a 02 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 173/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 02 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 173/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 134/2024 · 02 avril 2025— cassation_partielle

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STSJAD 173/2025 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 2 avril 2025 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala penal, 2 avril 2025, STSJAD 173/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:173) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est complétée à partir des indications figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours 134/2024). La décision étant rédigée en catalan, la traduction des passages cités est la nôtre.* ## Faits et procédure Le 12 janvier 2022, la prévenue M.A.D. est contrôlée à la frontière du riu Runer alors qu'elle conduit un véhicule à destination de la Principauté. Elle transporte deux emballages de cocaïne dissimulés à la taille, qu'elle avait acquis à La Seu d'Urgell, ainsi que 0,6 gramme de marijuana acquise à Barcelone. Elle reconnaît consommer quotidi

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
02 avril 2025
cassation
Sens : cassation_partielle

Textes de loi cités

6 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 499, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 134/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 02 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 173/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-134-2024.

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