STSJAD ANDORRA, a 08 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 100/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STSJAD ANDORRA, a 08 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 100/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · n° 221/2024 · 08 avril 2025— confirmation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STSJAD 100/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 avril 2025 > Décision commentée : STSJAD 100/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 avril 2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:100) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une procédure d'exécution forcée menée contre un immeuble situé à Andorre-la-Vieille. Une banque créancière hypothécaire avait engagé l'exécution, et le saig (officier de justice chargé de l'exécution) avait ordonné la saisie puis organisé une vente aux enchères publiques. Le propriétaire du bien, M. Azorín, a demandé au saig, entre 2016 et 2017, l'octroi de facilités de paiement, puis a signalé l'existence d'acquéreurs potentiels à des prix de 1.900.

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
08 avril 2025
cassation
Sens : confirmation

Textes de loi cités

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Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 221/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 08 d'abril del 2025 - ROJ: STSJAD 100/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11568073.

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