ATSJAD 192/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:192A)
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, aute n° 34/2025, 7 mai 2025 (ROJ : ATSJAD 192/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:192A) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
M. Galván a été condamné par jugement du Tribunal de Corts du 21 juin 2023 pour conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang (délit mineur de l'article 268.1 du Codi penal) et pour désobéissance grave à des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions (délit mineur de l'article 397 du même code). Les peines prononcées étaient de trois mois d'arrêts nocturnes assortis d'un sursis de deux ans, de dix-huit mois de retrait du permis de conduire et d'une amende de 600 EUR, s'agissant du premier délit, et de trois mois d'arrêts nocturnes avec sursis de deux ans pour le second. La décision est devenue définitive le 17 juillet 2023.
Le Ministère public a saisi le Tribunal de Corts, par rapport du 23 février 2024, aux fins de révocation totale du sursis. Dans l'exécutoire n° EX.0000074/2023 (causa 6000159/2022), le Tribunal de Corts a, par aute du 23 octobre 2024, révoqué totalement le sursis de la condemnation de six mois d'arrêts nocturnes, la liquidation de la peine devant intervenir au début de la période d'exécution.
Le condamné a formé appel le 14 novembre 2024. Il soutenait que la révocation totale était disproportionnée au regard de sa situation personnelle, sociale et médicale : une dépression grave ayant nécessité un traitement médicamenteux, psychologique et psychiatrique, et un arrêt de travail. Il faisait valoir qu'il était désormais rétabli, n'avait plus consommé d'alcool ni de stupéfiants, ne disposait plus de véhicule, exerçait un emploi stable et ne avait commis aucun autre incident. À titre principal, il demandait l'annulation de la révocation ; à titre subsidiaire, une révocation partielle limitée à quinze jours d'arrêts nocturnes.
Le Ministère public s'est opposé à l'appel par rapport du 2 décembre 2024 et a conclu à la confirmation de l'aute attaqué.
La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Yves Picod (ponent) et de Mmes Fátima Ramírez Souto et Alexandra Cornella Solà, a statué le 7 mai 2025.
Question de droit
La question posée est