STSJAD 14/2025, Tribunal superior de justice d'Andorre, Sala civil, 9 juillet 2025

Décision commentée : STSJAD 14/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:14) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La Sra Soriano a introduit une demande de séparation contre le Sr Zurita devant la Batllia, selon la procédure civile de famille. Elle sollicitait l'attribution du domicile conjugal, la garde et la custodie des enfants, le régime de communication avec le parent non gardien, une pension alimentaire et une pension compensatoire.

Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal de première instance a prononcé la séparation (art. 145 de la Llei 30/2022, qualifiée de la persona i de la família). Il a maintenu l'autorité parentale conjointe, confié la garde des mineurs A, B et C à la mère, instauré un régime de communication pour le père, mis à sa charge une pension alimentaire de 700 euros mensuels par enfant, et fixé une pension compensatoire de 400 euros mensuels au profit de la mère pendant un an. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.

Le père a interjeté appel le 8 janvier 2025. Il demandait la suppression ou la suspension de l'autorité parentale de la mère, la garde des enfants, un droit de visite en faveur de la mère et une contribution alimentaire de celle-ci. Le ministère public s'est opposé au recours le 19 mars 2025. La mère, régulièrement citée par édit publié au BOPA le 5 mars 2025, n'a pas comparu.

Le résumé automatique (« Resum I.A. ») attaché à la décision désigne l'appelant comme « l'oncle » du Sr Zurita. Cette indication est inexacte au regard du texte intégral, qui identifie le Sr Zurita lui-même comme appelant et père des mineurs. Le présent commentaire s'en tient au texte de la décision.

Les faits retenus par la juridiction sont les suivants. Après l'attribution provisoire de la garde à la mère, celle-ci a quitté la Principauté pour la Russie avec les deux enfants (le texte mentionne deux fils, alors que la cause concerne trois mineurs), sans le consentement du père ni autorisation judiciaire, et en a informé le père et l'école après coup. La cour relève que le père avait remis aux intéressés les passeports russes des enfants et qu'il les conservait. Des rapports du SEAIA des 24 août 2023 et un rapport psychologique du 10 octobre 2023 ont été versés au dossier. Ils décrivent un conflit parental intense, un lien fort des enfants avec la mère et une situation de « risque grave » justifiant des visites supervisées.

Question de droit

La cour devait trancher trois questions :

1. Le déplacement unilatéral de la mère à l'étranger avec les enfants, sans consentement du père, justifie-t-il la privation (art. 226 LQPF) ou la suspension (art. 228 LQPF) de l'autorité parentale ?
2. Dans l'affirmative ou la négative, l'intérêt supérieur des enfants commande-t-il de transférer leur garde au père ?
3. Le montant de la pension alimentaire mise à la charge du père est-il fondé en l'absence de paramètres complets sur la situation des enfants en Russie ?

La cour a choisi de traiter d'abord la question de la privation ou de la suspension, la garde en dépendant logiquement.

Solution et dispositif

Sur la privation ou la suspension de l'autorité parentale. Le tribunal rappelle que la privation suppose, selon l'article 226 de la Llei 30/2022, un « incompliment greu o reiterat dels seus deures », c'est