Aute n° 000141/2025 du 24 juillet 2025 (ROJ : ATSJAD 62/2025)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala civil, Aute n° 000141/2025 du 24 juillet 2025, ROJ : ATSJAD 62/2025, ECLI:AD:TSJC:2025:00141A (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige trouve son origine dans une procédure en matière de droit du travail (numéro B-0681-2/2010) opposant M. Martin à la société ORG_0. Par jugement du 4 mars 2014, le Tribunal unipersonnel du Batlle a statué sur le fond. La société ORG_0 a interjeté appel de ce jugement par écrit déposé le 28 avril 2014. Le texte désigne ORG_0 comme appelante et M. Martin comme intimé, la partie appelante étant représentée par M^e Morales et l'intimé par M^e Nogués (ces mentions figurent dans l'en-tête de la décision, la référence aux conseils étant rendue telle quelle).

Le 22 mai 2014, la Sala civil a rendu un Aute suspendant les actuations jusqu'à ce que les parties sollicitent leur reprise, une fois clos la procédure de cessation de paiements et de faillite visant la société ORG_0. La clôture de la faillite a été prononcée par Aute de la Batllia du 23 juin 2023, dont la Batllia a informé la Sala le 9 octobre 2023.

Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Sala a invité les parties à se prononcer sur la poursuite de la procédure. Le 18 décembre 2023, le conseil de M. Martin a déclaré que, si la partie adverse ne souhaitait pas poursuivre le recours, son client acceptait l'archivage de la procédure. La partie adverse ne s'est pas prononcée dans le délai imparti.

Question de droit

La question posée était de savoir si un recours d'appel demeuré sans aucune diligence des parties pendant plus de neuf ans, à la suite d'une suspension conditionnée à une demande de reprise, peut être déclaré caduc par la jurid