STSJAD 170/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 décembre 2025)
Décision commentée : STSJAD 170/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:170) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un prévenu, détenu au moment des faits, a été condamné en première instance par le Tribunal de Corts à quatre mois d'arrest domiciliari en régime de semillibertat avec contrôle monitoré, pour un délit mineur de menaces non conditionnelles (article 143.1 du Code pénal). Le jugement retenait en outre les circonstances aggravantes de récidive et de la qualité de fonctionnaire de la victime dans l'exercice de ses fonctions, ainsi que la qualification de délinquant habituel.
Les faits tenus pour établis se sont déroulés le 25 octobre 2023, dans un centre pénitentiaire. Après avoir été invité à respecter les horaires de retour en cellule, le prévenu a frappé pendant plus d'une heure la porte de la bibliothèque, puis a proféré à l'adresse d'un sous-officier pénitentiaire des menaces de représailles.
Le condamné a interjeté appel sur quatre moyens : une appréciation erronée des preuves, au regard d'une circonstance exemptante incomplète (articles 28 et 27.4-27.5 du Code pénal) ; une application incorrecte de la notion de délinquant habituel (article 67) ; à titre conséquent, une réduction de la peine ; à titre subsidiaire, une réduction de la peine au regard de son parcours de réinsertion. Le Ministère public s'est opposé au recours.
Le dossier est identifié par le ROJ STSJAD 170/2025, l'ECLI:AD:TSJADAD:2025:170, le numéro de recours 75/2025 et la sentence 25-2025 (ponente : Mme Anna Estragués Armengol). La composition comprenait également MM. Yves Picod et Mme Fàtima Ramírez Souto. La décision n'indique pas de référence unique harmonisée ; les identifiants précités sont tirés de l'en-tête du texte.
Question de droit
La Cour devait répondre à deux questions distinctes.
Première question : une intoxication due à un traitement médical prescrit en détention, ayant altéré la capacité volitive sans abolir la capacité cognitive, peut-elle fonder la circonstance exemptante incomplète