ATSJAD Andorre, Sala Penal, 18 décembre 2025 (ROJ ATSJAD 221/2025)

Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), aute du 18 décembre 2025, ROJ ATSJAD 221/2025 (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le titre de la décision. Le texte mentionne par ailleurs deux identifiants européens différents (ECLI:AD:TSJADAD:2025:221A dans l'en-tête de la base, ECLI:AD:TSJP:2025:00091A dans le texte, pour l'« AUTE 91-2025 »). Cette divergence n'affecte pas le fond mais doit être vérifiée avant toute citation formelle.

Faits et procédure

Le sieur Codina a été condamné par ordenança penal du 7 mai 2025 pour plusieurs infractions commises le 28 décembre 2019 : un délit majeur de lésions avec moyens présentant un danger de lésions plus graves (article 115.2 du Code pénal), un délit mineur continué d'injures aux agents de l'autorité (article 174) et une contravention de résistance légère (article 508). Retenant la circonstance tenant à la minorité de vingt et un ans, le juge a prononcé une peine unique de six mois d'emprisonnement avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de quatre ans. Cette décision est devenue ferme faute d'opposition des parties.

Le ministère public a sollicité, le 22 août 2025, la révocation totale du sursis. Par aute du 19 septembre 2025, la juge d'instruction (batlle instructor) a révoqué intégralement le sursis et ordonné l'exécution de la peine de six mois d'emprisonnement ferme au Centre pénitentiaire d'Andorre.

Le condamné a interjeté appel le 13 octobre 2025. Il soutenait, d'une part, que sa situation personnelle au moment des faits (âge de dix