ATSJAD, Civil, 14 gener 2026 (ROJ : ATSJAD 9/2026)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 14 gener 2026 (ROJ : ATSJAD 9/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:9A) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue. Le texte mentionne par ailleurs, en en-tête, l'identifiant « AUTE 000004/2026 » et l'ECLI « ECLI:AD:TSJC:2026:00004A », qui diffèrent de ceux du titre ; la présente fiche les signale sans les trancher.
Faits et procédure
Par sentence n° 190-2025 du 10 décembre 2025, la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre a statué sur l'appel formé par la société ORG_0 contre le jugement du Tribunal de Batlles du 8 juillet 2025. Elle a condamné solidairement MM. Sandoval et Garzón à payer à cette société la somme de 5 149 344,34 EUR, comprenant 2 691,83 EUR et 30 993,43 EUR d'intérêts de retard, avec intérêts au taux légal courant depuis le 14 octobre 2020 jusqu'au paiement définitif. Elle a par ailleurs décidé de ne pas statuer sur les dépens de l'appel principal, d'imposer à la partie appelante incidente les dépens de son appel incident, et de maintenir le pronostic de première instance sur les dépens.
Le dispositif de cette sentence ne mentionnait pas expressément le rejet de l'appel incident (« recurs d'adhesió ») formé par MM. Garzón et Sandoval, alors même que les dépens de cet appel y étaient mis à leur charge.
Le 17 décembre 2025, la partie intimée a sollicité un « aclariment » afin que le dispositif soit complété par la mention du rejet de son appel incident. Le 22 décembre 2025, la partie appelante principale a déclaré ne pas s'opposer à cette demande.
La formation, composée des magistrats Vincent Anière (président), Carles Cruz Moratones et Alexandra Cornella Solà (rapporteure), a été saisie de cette demande d'aclariment, qui a été accueillie par un aute du 14 janvier 2026.
Question de droit
La question posée était de savoir si le juge pouvait, par la voie de la rectification et de l'éclaircissement des résolutions, compléter le dispositif d'une sentence définitive en y ajoutant un chef omis, sans que cette