ATSJAD, Civil, 3 février 2026 (ROJ : ATSJAD 10/2026)
Décision commentée : ATSJAD, Civil, 3 février 2026, ROJ : ATSJAD 10/2026, ECLI:AD:TSJADAD:2026:10A (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue ci-dessus est celle qui figure dans l'en-tête du texte intégral. Le texte indique par ailleurs, dans l'en-tête de l'aute, l'identifiant « ECLI:AD:TSJC:2026:00007A » et la référence « AUTE 000007/2026 », qui ne coïncident pas avec l'ECLI de la base ROJ. Il s'agit de deux identifiants de la même décision, dont le rapprochement n'est pas explicité dans le texte.
Faits et procédure
La décision porte sur une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et à la garde d'une enfant mineure, issue d'un couple séparé. Le père, M. Téllez, est appelant ; la mère, Mme Bonet, est intimée. Le ministère public est partie à la procédure.
Par un jugement du 1er juillet 2025, le Tribunal unipersonnel du Batlle a statué sur le régime de garde et de tutelle de l'enfant, complété par un aute d'aclariment du 17 juillet 2025. Le père a interjeté appel. Par une sentence du 14 janvier 2026, la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (TSJA) a estimé partiellement cet appel et fixé les modalités du régime, dont les dispositions relatives aux vacances, au retour de l'enfant, à la contribution alimentaire de 500 euros mensuels, à la répartition des dépenses extraordinaires (80 % à la charge du père, 20 % à la charge de la mère) et à l'achat des billets d'avion à destination de l'Argentine.
Le 19 janvier 2026, le père a formé un recours d'aclariment. Il relevait que, dans l'instance de première instance, il avait demandé que les semaines de garde alternée commencent le lundi, et non le vendredi comme l'avait fixé le jugement de première instance du 10 juillet 2025. Il soutenait que l'arrêt du 14 janvier 2026 admettait cette demande dans sa motivation (fondement juridique quatrième, avant-dernier paragraphe, page 12), sans que le dispositif ne la reprenne. Il sollicitait donc l'insertion de cette solution dans la partie décisoire.
Le 26 janvier 2026, la mère a déclaré ne pas s'opposer au recours, indiquant qu'elle avait elle-même été favorable à un échange le lundi dans l'intérêt de l'enfant, et a demandé qu'aucun dépens ne soit mis à sa charge.
La date de notification de la sentence du 14 janvier 2026 n'est pas précisée dans la décision.
Question de droit
La question posée