Vu le jugement rendu par le Tribunal de première instance, le 28 juillet 2015 (R.7179) ; Vu l'exploit d'appel et d'assignation du ministère de Maître Claire NOTARI, huissier, en date du 16 septembre 2015 (enrôlé sous le numéro 2016/000023) ; Vu les conclusions déposées les 9 février 2016 et 16 juin 2016 par Maître Thomas GIACCARDI, avocat-défenseur, au nom de la SAM A ; Vu les conclusions déposées les 8 mars 2016 et 31 mai 2016 par Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, au nom de g. UG. ; À l'audience du 28 juin 2016, vu la production de leurs pièces par les conseils des parties ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La Cour statue sur l'appel relevé par g. UG. à l'encontre d'un jugement du Tribunal de Première Instance du 28 juillet 2015. Considérant les faits suivants : g. UG. ayant exploité jusqu'au mois de mai 2003, une salle de sport à l'enseigne « COLUMBIA TONUS CENTER » au X1 à Monaco, a par la suite cédé ses locaux à la firme MERCEDES France qui en a fait un local d'exposition pour les véhicules de prestige. g. UG. a alors mandaté la société OFFICE MARITIME MONÉGASQUE pour enlever l'ensemble des appareils de sport et de musculation desdits locaux et les faire transporter dans les locaux de la SAM A situés au X2 à Saint-Isidore. Il aurait alors été convenu que tout le matériel serait stocké dans une surface de 65 m² au sol, soit en hauteur sur des palettes, le montant de cette prestation étant fixé à la somme mensuelle de 950 euros HT, soit 1.136,20 euros TTC due à la SAM A. Le 16 mai 2013, à la requête de g. UG., souhaitant céder tout ou partie de ses machines et appareils, Maître TOSELLO, huissier de justice à Nice, se rendait dans les locaux de la SAM A et constatait que le matériel conservé pour le compte de g. UG. se trouvait en réalité stocké, non pas à l'intérieur des locaux comme il le prévoyait, mais dans une remorque de camion semi-remorque, recouverte par une bâche, sur une zone de parking réservé à cet effet. Il dressait alors procès-verbal de constat, décrivant une remorque très encombrée et des appareils en mauvais état général, présentant une multiplicité de points de rouille. Par exploit en date du 25 septembre 2014, g. UG. faisait citer la SAM A devant le Tribunal de Première Instance en sollicitant, à titre principal, sa condamnation, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement d'une somme de 338.616,40 euros (soit 200.000 euros au titre du préjudice matériel et 138.616,40 euros au titre du remboursement des frais de stockage indûment perçus), outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation et une somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et, à titre subsidiaire, la désignation d'un expert aux fins notamment de chiffrer son préjudice, avec dans ce cas, la condamnation de la SAM A au paiement d'une somme de 100.000 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice. Suivant jugement en date du 28 juillet 2015, le Tribunal de première instance a :

• Condamné la SAM A à payer à g. UG. la somme de 20.000 euros au titre de dommages et intérêts pour la détérioration d'appareils de musculation et de sport objets d'un contrat de dépôt ;
• Condamné la SAM A à payer à g. UG. la somme de 2.000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
• Rejeté le surplus des demandes en paiement de g. UG., ainsi que sa demande subsidiaire tendant à l'organisation d'opérations d'expertise ;
• Enjoint à g. UG. de retirer les appareils lui appartenant déposés auprès de la SAM A, objets du présent litige, dans le mois de la signification du présent jugement ;
• Rejeté les demandes reconventionnelles en paiement présentées par la SAM A ;
• Condamné la société A aux dépens, avec distraction au profit de Maître Bernard BENSA, avocat-défenseur, sous sa due affirmation ; Au soutien de cette décision, les premiers juges ont pour l'essentiel relevé que les parties avaient entendu se lier par un contrat de dépôt rémunéré mais, qu'à défaut de contrat écrit, aucun élément probant n'était produit aux débats pouvant éclairer la juridiction sur les conditions de stockage convenues en 2003 ; que dès lors toutefois qu'il n'était pas établi que la modification des conditions de stockage intervenue en 2012 ait été acceptée par g. UG., et la détérioration matérielle des appareils en définitive entreposés à l'extérieur n'étant pas contestée, les premiers juges estimaient que le dépositaire ne démontrant pas que le dommage ne soit pas imputable à sa faute ou résulterait de la force majeure, il devait être déclaré entièrement responsable des dégradations causées. Le préjudice de g. UG. était alors forfaitairement fixé à la somme de 20.000 euros eu égard à la dégradation du matériel donné en dépôt. Par exploit en date du 16 septembre 2015, g. UG. a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 28 juillet 2015 non encore signifié à l'effet de voir la Cour : « Confirmer le jugement du Tribunal de première instance en date du 28 juillet 2015 en ce qu'il a retenu la responsabilité contractuelle de la société A et déclaré celle-ci entièrement responsable des dommages causés à g. UG., Voir infirmer le jugement en ses autres dispositions, Par voie de conséquence, faisant ce que les premiers juges auraient dû faire, à titre principal : Condamner la société MONACO A à payer à g. UG. les sommes suivantes : Préjudice matériel : 200.000 euros, Remboursement des frais de stockage indûment perçus : 138.616,40 euros, soit une somme totale de 338.616,40 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2014 date de délivrance de l'assignation, Subsidiairement et dans l'hypothèse où la Cour ne s'estimerait pas suffisamment éclairée, ordonner avant-dire droit une expertise et dire et juger que l'expert désigné aura pour mission de : se rendre dans les locaux de la société A au PAL SAINT ISIDORE de Nice, décrire l'état du matériel confié par Monsieur UG., se faire remettre tous documents utiles à sa mission, chiffrer le préjudice subi par Monsieur g. UG., établir un pré-rapport d'expertise pour permettre aux parties de formuler leurs éventuelles observations. Dans cette hypothèse condamner la SAM A à payer à Monsieur g. UG. une provision de 100.000 euros à valoir sur son préjudice, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; Condamner la société A au paiement de la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ainsi qu'aux entiers dépens ». Au soutien de cet appel, termes de l'ensemble de ses écrits judiciaires, g. UG. estime que les premiers juges ont à bon droit retenu la pleine responsabilité de la SAM A mais ont erronément sous-évalué le préjudice qu'il a subi et qui serait constitué par les dommages sur les choses déposées mais aussi par le défaut du dépositaire dans ses obligations contractuelles concernant les conditions de stockage. S'agissant du préjudice matériel dont le principe a été justement admis, l'appelant observe que les premiers juges se sont contentés d'homologuer les conclusions de l'expert de la compagnie d'assurances de la SAM A, en retenant une évaluation forfaitaire de 20.000 euros. Il verse pour sa part aux débats une liste du matériel endommagé auquel une valeur est attribuée poste par poste et évalue le préjudice subi à la somme de 200.000 euros. L'appelant estime par ailleurs que le dépositaire n'a pas rempli ses obligations concernant les conditions de stockage puisqu'il a lui-même payé une prestation pour un matériel entreposé dans un hangar couvert et fermé s'estime en droit d'obtenir le remboursement de la somme de 138.616,40 euros correspondant au total des mensualités versées à ce prestataire. g. UG. rappelle que la SAM A n'était pas opposée à une expertise dont il réitère subsidiairement la demande sous réserve qu'une avance sur indemnisation de 100.000 euros lui soit octroyée par la SAM A. La SAM A, intimée, entend voir confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de première instance le 28 juillet 2015. Elle entend voir la Cour : « À titre principal :

PAR CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO, statuant publiquement et contradictoirement, Reçoit les appels principal et incident, Déclare irrecevable la demande incidente de la SAM A tendant au règlement de factures impayées, Réformant partiellement le jugement entrepris, Condamne la SAM A à payer à g. UG. la somme de 23.152 euros au titre des dommages-intérêts pour la détérioration des appareils ayant fait l'objet du contrat de dépôt, Déboutant les parties du surplus de leurs autres prétentions, Confirme pour le surplus le jugement entrepris, Ordonne la compensation des dépens d'appel, Vu les articles 58 et 62 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, Après débats en audience de la Cour d'Appel de la Principauté de Monaco, par-devant Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Président, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller, Monsieur Paul CHAUMONT, Conseiller, assistés de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, Après qu'il en ait été délibéré et jugé par la formation de jugement susvisée, Lecture est donnée à l'audience publique du 26 SEPTEMBRE 2016, par Madame Brigitte GRINDA-GAMBARINI, Premier Président, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles, assistée de Madame Virginie SANGIORGIO, Greffier en chef adjoint, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles, en présence de Mademoiselle Cyrielle COLLE, substitut du Procureur Général.