Juridiction monégasque (juge-tutélaire), 24 juillet 2013, n° 11914
Décision commentée : Juridiction monégasque (juge-tutélaire), 24 juillet 2013, n° 11914 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les parents d'une mineure, séparés puis divorcés, sont en litige sur les modalités du droit de visite et d'hébergement du père. Par une ordonnance antérieure du 19 avril 2013, le juge tutélaire avait suspendu le versement de la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, en raison de la situation « nouvellement précaire » de celui-ci.
La mère avait déjà saisi le juge, par courrier du 7 janvier 2013, afin de restreindre le droit de visite, au motif que le père ne devait plus conduire l'enfant en voiture en raison de sa consommation d'alcool. Par un second courrier du 26 juin 2013, reçu le 3 juillet 2013, elle sollicita la modification du droit de visite, en faisant état d'une nouvelle dégradation de la situation, d'une reprise de la consommation d'alcool et d'une expulsion imminente du père de son logement.
La famille bénéficiait d'une mesure administrative de suivi de famille par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale. Une note d'information de l'éducatrice spécialisée confirma les craintes de la mère : le père était en état de « forte déprime » et de fragilité psychologique, avait repris sa consommation d'alcool et adoptait des comportements « désadaptés » envers son ex-épouse et sa fille. L'enfant, très angoissée, ne voulait plus passer un week-end entier ou une nuit au domicile paternel. L'éducatrice préconisait un retour de l'enfant au domicile maternel chaque soir.
À l'audience du 23 juillet 2013, la mère, assistée de son conseil, maintint sa demande et déclara avoir vu le père alcoolisé à plusieurs reprises. Le père minimisa la situation, nia avoir repris sa consommation d'alcool, tout en reconnaissant la prise quotidienne d'un apéritif. Il indiqua qu'un ami mettrait à sa disposition, à partir du mois suivant, un studio à Beausoleil. L'affaire fut mise en délibéré et tranchée le jour même par ordonnance.
Question de droit
La question posée au juge tutélaire était de savoir si, dans le cadre de sa compétence pour organiser le droit de visite d'un parent divorcé, il pouvait suspendre ce droit lorsque le parent présente une dépendance à l'alcool et une situation matérielle précaire, et, dans l'affirmative, selon quelles modalités.
Cette interrogation engageait deux fondements. D'une part, l'article 831 du Code de procédure civile attribue au juge tutélaire, « à l'exclusion de toute autre juridiction », la connaissance des demandes tendant à « organiser le droit de visite » (2°) ainsi qu'à modifier la garde (1°), cette