Tribunal de Première Instance de Monaco, 07 juin 2018, n° 17085
Décision commentée : Tribunal de Première Instance de Monaco, 07 juin 2018, n° 17085 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Une enfant est née le 1er février 2003 de l'union libre de la demanderesse, de nationalité française et domiciliée à Monaco, et du défendeur, de nationalité marocaine et domicilié en France (Cannes La Bocca). L'enfant vit depuis plusieurs années en Principauté avec sa mère et le beau-père, qui envisage de l'adopter.
Par acte d'huissier du 8 septembre 2017, délivré après ordonnance présidentielle du 25 août 2017, la mère a assigné le père devant le Tribunal de première instance, siégeant en Chambre du conseil, aux fins de voir prononcer le retrait total de l'autorité parentale de celui-ci, sur le fondement des articles 323-1 et 324 du Code civil. Elle soutenait que le père s'était totalement désintéressé de l'enfant depuis plus de deux ans, sans exercer son droit de visite et d'hébergement, sans prendre de nouvelles et sans contribuer à l'entretien de l'enfant. Elle faisait également valoir que l'adoption envisagée par le beau-père supposait, selon l'article 345-1 du Code civil français, loi nationale de l'adoptant, le retrait préalable de l'autorité parentale du père.
Le défendeur, régulièrement assigné le 3 octobre 2017, n'a pas comparu.
Par jugement avant-dire-droit du 14 décembre 2017, le Tribunal a invité le Ministère Public à faire diligenter une enquête sociale, confiée à la Direction de l'Aide et l'Action sociales, dont le rapport est daté du 12 mars 2018. Le Ministère Public a conclu le 11 avril 2018 à la compétence des juridictions monégasques, à l'application du droit monégasque et au bien-fondé de la demande. Le dossier a été mis en délibéré à l'audience du 20 avril 2018, et le jugement a été rendu le 7 juin 2018.
Antérieurement, le Juge tutélaire avait, par ordonnance du 12 décembre 2013, suspendu le versement de la contribution à l'entretien de l'enfant, puis, par ordonnance du 24 octobre 2014, suspendu l'exercice de l'autorité parentale du père et supprimé son droit de visite et d'hébergement.
Question de droit
La décision soulève deux questions successives.
En premier lieu, il s'agit de déterminer la compétence des juridictions monégasques et la loi applicable à une situation présentant plusieurs éléments d'extranéité (nationalités française et marocaine des parents, domicile du père en France). Le Tribunal se réfère à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, rendue exécutoire en Principauté par l'ordonnance souveraine n° 16.277 du 2 avril 2004.
En second lieu, il convient de savoir si les conditions du retrait total de l'autorité parentale sont réunies. Le Tribunal rappelle le texte de l'article 323-1 du Code civil, dont l'alinéa 2