Arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions — Korpus · Korpus

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Arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions

Articles :: 106
Citations jurisprudence :: 2

Article 86

1. Lors du remplacement ou de la réalisation de l'installation d'éclairage d'un local relevant des dispositions de l'article 85, la nouvelle installation doit satisfaire aux prescriptions suivantes : a) la puissance installée pour l'éclairage général du local est inférieure ou égale à 2 watts par mètre carré de SHOC et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone de travail ; b) ou bien la nouvelle installation d'éclairage général est composée de luminaires de type direct ou direct/indirect de rendement normalisé supérieur à 55 %, équipés de ballasts électroniques et qui utilisent des lampes présentant une efficacité lumineuse supérieure ou égale à 65 lumens par watt. 2. Lorsque les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage, le local doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants : a) un dispositif d'extinction ou de variation du niveau d'éclairement à chaque issue du local ; b) un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ; c) une commande manuelle permettant l'extinction ou la variation du niveau d'éclairement depuis chaque poste de travail. 3. Dans le cas où la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, le local relevant des dispositions de l'article 85 doit comporter un dispositif permettant l'allumage et l'extinction de l'éclairage ; si ce dispositif n'est pas situé dans le local considéré, il doit alors permettre de visualiser l'état de l'éclairage dans ce local depuis le lieu de commande. 4. Dans un même local requérant des niveaux d'éclairement très différents pour au moins deux usages, tels que les locaux sportifs et les salles polyvalentes, un dispositif doit réserver aux personnes autorisées la commande de l'éclairement supérieur au niveau de base. 5. Dans un même local, les points éclairés artificiellement qui sont placés à moins de 4 mètres d'une baie doivent être commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 watts. 6. Lorsque l'éclairage naturel est suffisant, l'éclairage artificiel commandé par un système de gestion (horloge, détecteur de présence, etc.) ne doit pas pouvoir être mis en route automatiquement.

Article 62

Les fenêtres autres que celles concernant l'article 61, remplacées ou installées et relevant des dispositions de l'article 58, doivent être munies de protections solaires mobiles conduisant à un facteur solaire inférieur ou égal aux valeurs ci-dessous : Facteur solaire maximal des baies hors locaux à occupation passagère Baie verticale Nord 0,25 Baie verticale autre 0,15 Facteur solaire maximal des baies de locaux à occupation passagère Baie verticale ou horizontale 0,45

Article 93

1. Le maître d'ouvrage peut être dispensé de l'exécution de travaux d'isolation par l'extérieur visés aux articles 91 et 92 dans les cas suivants : a) il existe un risque de pathologie du bâti lié à tout type d'isolation ou une impossibilité technique dont le maître d'ouvrage justifie en joignant au dossier de demande de travaux ou de demande d'autorisation de construire, selon le cas, une note argumentée rédigée par un architecte ou un bureau d'études ou un organisme de contrôle sous la responsabilité de son auteur ; b) les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou au droit de propriété, dénaturent l'aspect des façades ou sont de nature à compromettre le caractère des voies et emprises publiques ; le maître d'ouvrage doit en justifier en joignant au dossier de demande de travaux ou de demande d'autorisation de construire, le cas échéant, une note argumentée rédigée par un architecte ou un bureau d'études ou un organisme de contrôle agréé en Principauté sous la responsabilité de son auteur ; c) les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les bâtiments et constructions des secteurs réservés au sens de l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée, ou pour les éléments bâtis remarquables au sens de l'article 21 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée ; d) le bâtiment est déjà isolé avec une résistance thermique supérieure à 2m2.K/W sur plus de 50% des parois. 2. Le maître d'ouvrage bénéficiant d'une dispense d'exécution au titre des dispositions du présent article qui procède, concomitamment ou dans le délai maximal de 5 ans suivant l'achèvement ou le récolement, selon le cas, des travaux visés aux articles 91 et 92, à des travaux de modification des aménagements intérieurs au sens de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée, concernant l'ensemble du bâtiment, doit dans ce cas réaliser concomitamment des travaux d'isolation intérieure.

Article 98

2 décisions

Dans le cadre des projets soumis aux dispositions du Titre II nécessitant l'obtention d'une autorisation de construire, le maître d'ouvrage doit fournir à Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité : 1°) Lors du dépôt du dossier de demande d'autorisation de construire, le formulaire A figurant en Annexe III, dûment rempli, et comportant notamment : a) une attestation formulant l'engagement de respecter la réglementation thermique en vigueur, établie sur la base du formulaire A figurant en Annexe III ; b) une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie, lorsque celle-ci est requise en application des dispositions de l'article 95, établie sur la base du formulaire A figurant en Annexe III ; c) les références du prestataire en charge du commissionnement des installations techniques, lorsque celles-ci sont requises en application des dispositions de l'article 25 et 36, établie sur la base du formulaire A figurant en Annexe III ; 2°) au plus tard avant le commencement des travaux de gros œuvre : a) une étude thermique réglementaire des caractéristiques des constructions visées aux articles 2 § 1\. a) et 2 § 2 a), réalisée selon les modalités définies dans la dernière méthode de calcul Th-BCE 2012 ; cette étude doit être réalisée sous forme d'un fichier standard type CSTB et moteur de calcul Th-BCE 2012 et être présentée sous forme papier et CD Rom ; b) un rapport d'un organisme de contrôle agréé en Principauté validant les données d'entrée du fichier standard et le résultat de l'étude, signé par le maître d'ouvrage, lorsque l'étude thermique réglementaire visée au a) du 2°) du présent article est requise ; 3°) au plus tard le jour du récolement des travaux le formulaire D figurant en Annexe III, dûment rempli, et notamment : a) une étude thermique réglementaire détaillée, actualisée et validée par un organisme de contrôle agréé en Principauté au vu des visites de contrôle que ledit organisme aura effectué à chaque étape de la construction, signée par le maître d'œuvre ; b) une attestation justifiant du respect de la réglementation établie par un organisme de contrôle agréé en Principauté au vu des visites de contrôle que ledit organisme aura effectuées à chaque étape de la construction, signée par le maître d'œuvre, établie sur la base du formulaire D figurant en Annexe III ; c) le rapport de synthèse de la mission de commissionnement des installations techniques visé aux articles 25 et 36, pour les bâtiments dont la SHOC nouvelle est supérieure ou égale à 5 000 m2 ; d) la copie du contrat de commissionnement des installations techniques visé aux articles 25 et 36, pour les bâtiments dont la SHOC nouvelle est supérieure ou égale à 5 000 m2.

Article 54

1. Pour tout nouveau bâtiment visé à l'article 2 § 1. b), toute extension de bâtiment existant visée à l'article 2 § 2. b) ou toute partie modifiée de bâtiment existant visée à l'article 2 § 3., lorsque des travaux d'installation ou de remplacement de l'isolation thermique sont entrepris sur une paroi, ceux-ci doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique totale R, définie dans l'Annexe I, exprimée en mètres carrés. Kelvin par watt (m2.K/W), supérieure ou égale à la valeur minimale donnée dans le tableau suivant en fonction du type de paroi concernée. PAROIS RÉSISTANCE thermique R minimale CAS D'ADAPTATION POSSIBLES Murs en contact avec l'extérieur et rampants de toitures de pente supérieure à 60° 2,5 La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 2 m2.K/W dans les cas suivants : a) dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la SHOC des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant ; b) ou le système constructif est une double peau métallique. Murs en contact avec un volume non chauffé 2,5 - Toitures terrasses 6,5 La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4,5 m2.K/W lorsque, a) l'épaisseur d'isolation implique un changement des huisseries, ou un relèvement des garde-corps ou des équipements techniques ; b) ou l'épaisseur d'isolation ne permet plus le respect des hauteurs minimales d'évacuation des eaux pluviales et des relevés ; c) ou l'épaisseur d'isolation et le type d'isolant utilisé implique un dépassement des limites de charges admissibles de la structure. Planchers de combles perdus 6,5 Rampants de toiture de pente inférieure 60° 6 La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 4 m2.K/W lorsque, dans les locaux à usage d'habitation, les travaux d'isolation entraînent une diminution de la SHOC des locaux concernés supérieure à 5 % en raison de l'épaisseur de l'isolant. Planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un parking collectif 2,1 La résistance thermique minimale peut être réduite jusqu'à 1,5 m2.K/W dans les cas suivants : a) la résistance thermique minimale peut être diminuée pour adapter l'épaisseur d'isolant nécessaire à la hauteur libre disponible si celle-ci est limitée par une autre exigence réglementaire. b) la résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 68. Planchers bas donnant sur un vide sanitaire ou sur un volume non chauffé 2,1 La résistance thermique minimale peut être réduite dans le cas d'installation ou de remplacement de plancher chauffant à eau chaude ou plancher chauffant rafraîchissant selon la valeur indiquée à l'article 68. 2. Les dispositions visées au § 1\. pourront être adaptées dans les cas particuliers définis au tableau figurant également au § 1. 3. Sont exclues des dispositions visées au § 1\. les toitures prévues pour la circulation des véhicules. 4. L'Annexe I définit les modalités de calcul des coefficients R des parois et fournit des valeurs par défaut de ces coefficients pour les parois existantes.

Article 96

Modifié par l'arrêté ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 1. Les dispositions du présent Titre s'appliquent à tous les bâtiments. 2. Un audit énergétique permettant d'évaluer la consommation d'énergie du bâtiment et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre doit être réalisé par une entreprise disposant de la qualification OPQIBI 1905 ou d'une autre qualification propre à Monaco, à la diligence et aux frais du propriétaire du bâtiment ou du syndic en cas de copropriété. 3. L'audit énergétique doit être réalisé conformément au cahier des charges figurant en Annexe IV et comporter une description du bâtiment (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc.) ainsi que de ses équipements de chauffage, de ventilation, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage et de tout autre équipement. 4. Il doit indiquer la quantité d'énergie effectivement consommée par le bâtiment et calculer la quantité de gaz à effet de serre émise par cette consommation. 5. Il doit être complété par un volet précisant la performance énergétique du bâtiment, notamment sur les usages qui en sont préconisés, et énonçant les recommandations nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique (nature des actions et/ou travaux, gains de performance attendus, etc.). 6. L'audit énergétique a une durée de validité de 10 ans, au-delà de laquelle il doit être à nouveau réalisé. 7. Une copie de l'audit énergétique en cours de validité, ou de la fiche de synthèse de l'audit, doit être annexée à tout contrat de vente ou de location. L'audit énergétique, en sa version intégrale, doit être délivré en format numérique sur simple demande de l'acquéreur ou du locataire. 8. Une attestation sur l'honneur de réalisation de l'audit énergétique doit être établie, selon le cas, par le propriétaire ou par le syndic du bâtiment et transmise à la Mission pour la Transition Énergétique dans le délai de 30 jours après la remise du rapport final d'audit par le prestataire au maître d'ouvrage.

Article 105

Modifié par l'arrêté ministériel n° 2020-870 du 15 décembre 2020 ; par l'arrêté ministériel n° 2021-301 du 20 avril 2021 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux travaux pour lesquels le dossier de demande d'autorisation de construire ou de demande de travaux a été déposé plus de 6 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco, sous réserve des dispositions des §2, § 3 et § 4 ; 2. Par dérogation au paragraphe précédent, le présent arrêté est immédiatement applicable aux demandes susmentionnées, lorsque le pétitionnaire a sciemment pris en compte, dans sa demande, les dispositions du présent arrêté ; 3. L'interdiction de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire avec l'énergie fioul, visée à l'article 102, est applicable : a) aux travaux concernant en tout ou en partie l'équipement énergétique et pour lesquels le dossier de demande d'autorisation de construire ou de demande de travaux a été déposé plus de 6 mois après la date de publication du présent arrêté ; b) au 1er janvier 2022 pour tous les bâtiments, sauf si, avant cette date, le propriétaire ou le syndic d'un bâtiment raccordable aux boucles thalassothermiques de la Condamine ou du Larvotto, ou susceptible de l'être, a signé un accord de principe avec le concessionnaire de ces boucles pour le raccordement de son immeuble. Le propriétaire ou le syndic adresse une copie de cet accord à la Commission Technique, d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement et est tenu de proposer, avant le 21 décembre 2022, à la Commission Technique, d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement un changement d'énergie. Cette proposition doit être accompagnée de l'extrait de l'étude de faisabilité du concessionnaire avec mention de sa conclusion, d'un dossier technique (descriptif, plan et notice de sécurité établie par un bureau de contrôle de la Principauté) ainsi que d'un planning d'exécution. 4. L'obligation de réaliser un audit énergétique et de l'annexer, dans sa version intégrale ou la fiche de synthèse, aux contrats de vente et de location, visée à l'article 96, est applicable : a) au 1er janvier 2022 pour les bâtiments achevés entre 1930 et 1990 ; b) au 1er janvier 2025 pour les bâtiments achevés entre 1991 et 2013 ; c) au 1er janvier 2028 pour tous les bâtiments achevés avant 1930.

Article 13

1. Pour tout nouveau bâtiment visé à l'article 2 § 1\. a) ou extension de bâtiment existant visée à l'article 2 § 2\. a), à l'exception des bâtiments collectifs d'habitation régis par les dispositions de l'article 14, la consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire Cepmax, exprimée en kWh d'énergie primaire par m2 de SHOC et par an, est déterminée comme suit : Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcsurf) Avec : Mctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment ; Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; Mcsurf : coefficient de modulation de surface selon la surface moyenne du bâtiment ou de la partie de bâtiment. 2. Les valeurs des coefficients de modulation sont définies ci-dessous : Usages Coefficient Mctype Coefficient Mcgéo Résidentiel maison individuelle 1,2 Cette valeur peut être portée à 1,4 si une ventilation mécanique double-flux est installée 0,8 Bureaux 1,9 jusqu'au 31 décembre 2021 1,55 à compter du 1er janvier 2022 1,2 Crèche, garderie, pouponnière 2,2 1 Enseignement primaire 1,6 1,1 Enseignement secondaire partie jour 1,3 1,2 Enseignement secondaire partie nuit 2,1 0,8 Restaurant 1 repas/jour 5j/7 5 0,9 Restauration commerciale 2 repas/jour 6j/7 8,2 1 Restauration commerciale 2 repas/jour 7j/7 9,2 1 Restaurant scolaire 1 repas/jour 5j/7 2,2 1 Restaurant scolaire 3 repas/jour 5j/7 3,2 1 Restauration commerciale en continu (18h/j 7j/7) 10 1,1 Transport Aérogare / héliport maritime 5,8 0,9 Enseignement université 1,6 1,2 Établissement sanitaire avec hébergement 2,4 0,9 Établissement sportif hors piscine et patinoire 3 0,9 Hébergement occupation continue (Foyer JT) 2,1 0,8 Hébergement résidence étudiante (Cité U) 2,1 0,8 Hôtel partie nuit 2,5 1 Hôtel partie jour 4,1 0,9 Industrie 3x8h 8 1 Industrie 8h-18h 3,4 1,1 3. Pour l'usage résidentiel en maisons individuelles ou accolées, le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment, prend les valeurs suivantes, avec NL représentant le nombre de logements du bâtiment : Si SHOC 300m2 : Mcsurf = 0 5. Pour l'usage d'enseignement secondaire (partie jour), le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface SHOC du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Si SHOC ≤ 500m2 : Mcsurf = 0,2 - 0,0004 x SHOC Si SHOC > 500m2 : Mcsurf = 0 6. Pour l'usage crèche, garderie, pouponnière, le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface SHOC du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Si SHOC ≤ 300m2 : Mcsurf = 0,18 - 0,0006 x SHOC Si SHOC > 300m2 : Mcsurf = 0 7. Pour l'usage établissement sportif : Si SHOC 1000m2, Mcsurf = -1,03.10-4.SURT + 0,25 8. Pour les autres usages, le coefficient Mcsurf de modulation du Cepmax selon la surface SHOC du bâtiment ou de la partie de bâtiment prend les valeurs suivantes : Mcsurf = 0 9. Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des SHOC de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.

Article 86

Article 62

Article 84

Article 71

Article 42

Article 89

Article 38

Article 28

Article 35

Article 74

Article 102

Article 94

Article 48

Article 29

Article 8

Article 80

Article 12

Article 69

Article 95

Article 51

Article 81

Article 93

Article 4

Article 104

Article 87

Article 79

Article 18

Article 63

Article 46

Article 100

Article 53

Article 31

Article 50

Article 68

Article 17

Article 66

Article 99

Article 20

Article 78

Article 55

Article 23

Article 72

Article 98

Article 54

Article 41

Article 22

Article 7

Article 44

Article 39

Article 16

Article 2

Article 96

Article 101

Article 76

Article 83

Article 75

Article 3

Article 65

Article 36

Article 52

Article 57

Article 30

Article 58

Article 59

Article 67

Article 73

Article 88

Article 82

Article 27

Article 92

Article 11

Article 25

Article 105

Article 56

Article 5

Article 77

Article 37

Article 32

Article 26

Article 90