ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3357b811 · Fascicolo Bipartito (I. Nota Dottrinale + II. Sentenza Integrale)
Punteggio di Autorità Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 147/20·29 gennaio 2021·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 8/2021
Giurisdizione / AutoritàTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Numero di Ruolo / Riferimento147/20
Ambito Giuridicojurisprudence
Impronta SHA-2560000000000000000…
Massima Analitica Korpus e Principi di Diritto (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2021:8) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2021 - ROJ: STSJAD 8/2021).
PARTE I
Commento Dottrinale e Analisi Scientifica Korpus
Sillogismo Giudiziale (I.A / I.B / II.A / II.B) e Portata Pratica
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Massima Analitica Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 janvier 2021 (n° 147/20) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 8/2021 (Sala Civil, 29 janvier 2021)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 8/2021, ECLI:AD:TSJADAD:2021:8, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 janvier 2021 (recours n° 147/20) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige naît d'une collision survenue le 30 janvier 2016 dans le secteur X de la station d'E, entre le demandeur, M. Giner, pratiquant du freeride sur une planche de surf des neiges, et le défendeur, M. Raya, qui descendait à ski alpin. Le demandeur suivait un cours avancé accompagné d'un moniteur et d'un ami. Le défendeur, entraîneur d'un club, effectuait des travaux d'entretien d'un tracé d'entraînement et était accompagné d'un autre moniteur. Le demandeur a subi des lésions dont la gravité est reconnue par la décision, sans que son étendue soit précisée.
Par jugement du 9 avril 2020, le Tribunal de Batlles a rejeté l'intégralité de la demande en responsabilité aquilienne et condamné le demandeur aux dépens, y compris les honoraires d'avocat, de procureur et d'expert. Il a considéré que la charge de la preuve de la faute pesait sur le demandeur et que celui-ci n'avait pas établi l'imprudence du défendeur, les témoignages produits étant « totalment contradictoris ».
M. Giner a interjeté appel, sollicitant la révocation du jugement et la condamnation solidaire des défendeurs à réparer l'intégralité de son préjudice. Les intimés, MM. Raya, Zurita et la société Castrillo, ont conclu à la confirmation du jugement et à la condamnation de l'appelant aux dépens d'appel.
Question de droit
La Sala Civil du Tribunal supérieur de justice devait trancher quatre points :
La preuve de l'imprudence : le demandeur avait-il établi, par les témoignages et les circonstances, que le défendeur avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité aquilienne ?
La valeur probante des témoignages : le témoignage du moniteur du demandeur devait-il être tenu pour plus fiable que celui des témoins proposés par la partie adverse, au motif de son caractère prétendument plus impartial ?
Les règles de conduite en ski : quelles obligations s'imposent aux pratiquants, et notamment à celui qui circule en position « plus endarrerida », c'est-à-dire en aval ou en retrait par rapport à un autre skieur ?
Le grief d'incongruence ultra petita : l'examen, par le juge de première instance, de l'imputation objective fondée sur le risque inhérent à l'activité, alors que cette question n'aurait pas été soulevée par les parties, constituait-il une méconnaissance de l'office du juge ?
Solution et dispositif
La Sala Civil écarte l'appel et confirme le jugement de première instance. Sur la preuve, elle retient que l'imprudence du défendeur n'est pas démontrée. Elle relève notamment que le demandeur, qui descendait en diagonale, devait prévoir l'interception de la trajectoire d'autres skieurs, alors que le défendeur descendait en ligne droite, en semi-cunya, à une vitesse qui n'apparaît pas excessive. Elle note également l'existence d'un changement de pente au croisement, qui plaçait le défendeur en position plus élevée sans qu'il soit toutefois en position plus avancée que le demandeur.
Sur la fiabilité des témoignages, la Cour refuse d'accorder une crédibilité supérieure au témoignage du moniteur. Elle relève que ce moniteur était responsable du déroulement du cours et de la sécurité des participants, de sorte que sa responsabilité pouvait être engagée si la descente de son élève s'était révélée inadéquate. Son témoignage n'est donc pas, par principe, plus fiable que celui des autres témoins.
Sur le grief d'incongruence, la Cour qualifie le passage critiqué d'obiter dictum, non ratio decidendi, dès lors que la décision se fonde sur l'absence de preuve d'une faute. Elle relève en outre que le fait que le défendeur ait porté une perceuse pour les travaux de condition de la piste « va incrementar la força del cop i la gravetat de les lesions », mais n'a pas contribué à la survenance de l'accident ni ne démontre une conduite imprudente.
Le dispositif est ainsi rédigé :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Sr. Giner contra la sentència dictada el 9 d'abril de 2020 per la Secció Civil del Tribunal de Batlles, la qual es confirma en els seus propis termes, amb imposició al recurrent de les costes causades en aquesta instància, inclosos honoraris d'advocat i procurador. »
Traduction fidèle : « Rejeter le recours d'appel formé par M. Giner contre le jugement rendu le 9 avril 2020 par la Section civ
Sintesi Operativa e Griglia di Verifica per il Professionista
Punti di controllo immediatamente utilizzabili negli atti difensivi e pareri
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (147/20) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINALE E TESTO AUTENTICO INTEGRALE
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Andorra la Vella, el 29 de gener del 2021. En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Albert Andrés Pereira, el qual expressa el parer del Tribunal.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 147/20 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
Primer.- En data 9 d'abril del 2020, el Tribunal de Batlles va dictar sentència amb la següent decisió:
"Desestimar íntegrament la demanda interposada pel Sr. Giner contra el Sr. Raya, Zurita i Castrillo, tot imposant al primer les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat, procurador i perit, a acreditar en període d'execució de sentència."
Segon.- Contra l'esmentada resolució la representació processal del Sr. Giner ha interposat recurs d'apel·lació.
En data 25 de setembre del 2020, la representació processal del Sr. Giner ha presentat el seu escrit de conclusions, i en virtut dels arguments que s'hi exposen demana que es revoqui íntegrament la Sentència dictada per Tribunal de Batlles en data 9 d'abril del 2020 i que les parts defenents siguin condemnades al pagament de forma solidària de la totalitat dels danys ocasionats al Sr. Giner.
Tercer.- En data 21 d'octubre del 2020, la representació processal del Sr. Raya, i de l'Zurita així com de la companyia Castrillo ha formulat el corresponent escrit de contesta a les conclusions sol·licitant que es confirmi la sentència d'instància i s'imposi a la part recurrent la totalitat de les costes causades per la tramitació de la present instància, inclosos els honoraris derivats de la intervenció d'advocat i de procurador.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Aquest procés porta causa de l'accident d'esquí que va tenir lloc el 30 de gener de 2016 a la zona de X de l'estació d'E, quan es va produir una topada entre l'agent, que anava amb una taula de surf, i el defenent, que utilitzava esquís alpins. El primer estava realitzant un curs de "freeride" avançat i anava acompanyat d'un instructor i d'un amic. El segon, entrenador de l'Zurita, baixava acompanyat d'un altre instructor i efectuava treballs de manteniment d'un traçat d'entrenament.
La sentència apel·lada del Tribunal de Batlles, després d'examinar els requisits de la responsabilitat aquil·liana, i basant-se en que la càrrega de la prova dels mateixos recau sobre la part agent, ha conclòs que no ha quedat acreditat que l'actuació del demandat fos imprudent, ja que els testimonis aportats són totalment contradictoris. Considera que cap dels dos esquiadors va poder evitar la col·lisió i no s'ha demostrat que cap d'ells anés distret, xerrant, amb excés de velocitat o incomplint les normes de diligència. Afirma que tampoc es pot realitzar una imputació objectiva, ja que, en el desenvolupament d'una activitat de risc com aquesta, no pot imputar-se a ningú aquell dany que el propi subjecte accepta com a possible pel sol fet de la pràctica de determinat esport, sempre que el dany no sigui imputable subjectivament a algú, per la concurrència de dol o culpa, com succeeix en aquest cas.
Segon.- El litigi planteja essencialment una qüestió de fet, que consisteix en determinar la forma en què es va produir l'accident, per tal de determinar si concorren circumstàncies que permetin imputar al defenent el resultat danyós, a títol d'imprudència o negligència. En aquest sentit, les parts verifiquen un detallat examen del resultat de la prova testifical, en què, d'una banda, han deposat el company de l'agent i l'instructor que els acompanyava, mentre que, de l'altra part, han declarat el cap de pistes de l'estació d'esquí i l'altre entrenador de l'Zurita.
El recurrent admet que el lliga una relació d'amistat amb el company que realitzava amb ell el curset d'esquí, mentre que els testimonis proposats per l'altra part són companys de treball del defenent, de manera que el testimoni més imparcial és l'instructor del curs que seguia l'agent, que no té amb ell cap relació personal o laboral. Ara bé, aquesta al·legació no pot ser compartida, ja que l'instructor del curs era responsable de la forma en què es realitzava el mateix, i també havia de vetllar per la seguretat dels participants, de manera que la seva responsabilitat podria veure's compromesa en el cas de que es conclogués que el seu alumne feia el descens de forma inadequada. En conseqüència, no es pot atorgar més fiabilitat a la seva declaració que a la dels altres testimonis.
Tercer.- Una de les regles fonamentals en la pràctica de l'esquí consisteix en que els esportistes han d'evitar posar en perill els altres usuaris, ja sigui amb el seu comportament o el seu equipament, i que han de lliscar atenent el seu camp de visió i han d'adaptar la seva velocitat i conducta a les seves aptituds, a les condicions generals de les pistes, al temps, a la visibilitat i a l'afluència de practicants, tal com declara l'article 34 de la Llei de 9 de novembre de 2000, relativa a les estacions d'esquí i les instal·lacions de transport per cable.
La sentència d'aquesta Sala de 27 de març de 2018 (causa núm. 433/2017), ha fet aplicació d'aquests principis, i ha declarat que, com a regla general, correspon a qui circula en una posició més endarrerida adaptar la seva pràctica a la presència i traçat dels esquiadors que el precedeixen, per raó de la visió preeminent de què disposa. Aquest principi està recollit en la tercera de les regles de conducta de la Federació Internacional d'Esquí.
Quart.- En el cas que ara s'examina, el recurrent es basa fonamentalment en què la contrapart anava en una posició més endarrerida, de manera que hagués hagut d'evitar el xoc, però que va ser envestit per aquest darrer, que anava distret amb el seu company. El defenent nega aquesta versió i afirma que va ser l'altre intervinent qui el va envestir a ell, ja que baixava totalment descontrolat.
Es un fet indiscutible que el demandat baixava en línia recta, inicialment en semi-cunya, de manera que no és versemblant que anés a una gran velocitat. D'altra banda, l'agent baixava en diagonal, de manera que havia de preveure que podia interceptar la trajectòria d'altres esquiadors. De fet, segons la declaració de l'entrenador que acompanyava el defenent, existeix en aquell encreuament un canvi de rasant, per la qual cosa aquest darrer anava en una posició més elevada, però no obstant es trobava més avançat respecte de la posició de l'agent, cosa que contradiu les al·legacions del recurrent.
En definitiva, tal i com ha conclòs la sentència apel·lada, no es pot considerar demostrat que el demandat incorregués en una actuació imprudent, ateses les versions contradictòries que ofereixen els testimonis, ni les circumstàncies que s'han assenyalat constitueixen indicis suficients per declarar la responsabilitat del demandat en la producció de l'accident.
Cinquè.- El recurs sosté que existeix una incongruència ultra petita, ja que la sentència analitza la qüestió de la imputació objectiva per risc, sense que la part defenent hagués plantejat la mateixa. Tanmateix, es tracta en realitat d'un obiter dictum i no constitueix la raó de decidir de la sentència, que es contrau a declarar que no existeix una prova suficient sobre una hipotètica actuació imprudent del demandat.
A més, el fet que aquest darrer portés amb ell un trepant, per dur a terme les tasques de condicionament de la pista, no és un factor que hagués coadjuvat en la producció de l'accident. Sens dubte va incrementar la força del cop i la gravetat de les lesions que va patir l'agent, però això no incideix en la forma en què va tenir lloc la topada ni acredita que el demandat realitzés el descens per la pista de forma imprudent i inadequada.
Per tot això, procedeix desestimar el recurs i confirmar la sentència apel·lada en els seus propis termes.
Sisè.- En haver-se desestimat el recurs, procedeix imposar a l'apel·lant les costes causades, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, d'acord amb la constitució de l'emperador Zenó (Codi 7, 51, 5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas, la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ha pres la següent
DECISIÓ
Desestimar el recurs d'apel·lació que interposa el Sr. Giner contra la sentència dictada el 9 d'abril de 2020 per la Secció Civil del Tribunal de Batlles, la qual es confirma en els seus propis termes, amb imposició al recurrent de les costes causades en aquesta instància, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
Aquesta resolució és ferma i executiva.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
