ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e79df3d8 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 90/2025·8 octobre 2025·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 230/2025
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle90/2025
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2025:230) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 230/2025).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 08 octobre 2025 (n° 90/2025) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 230/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 8 octobre 2025)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentència 000160-2025 du 8 octobre 2025, ROJ STSJAD 230/2025, ECLI:AD:TSJADAD:2025:230 (Lire sur source officielle)
Note de référence : le texte intégral mentionne aussi l'identifiant ECLI:AD:TSJC:2025:00160 et la référence de recours TSJC.- 0000090/2025. La référence ROJ est retenue ici pour l'identification de la décision.
Faits et procédure
Le père, M. Duque, a introduit le 16 avril 2024 une demande de modification de mesures paternofiliales à l'encontre de la mère, Mme Escudero. Les mesures initiales résultaient d'un accord privé non ratifié judiciairement, prévoyant notamment une garde partagée de l'enfant mineure, née en 2021.
Par jugement du 1er avril 2025, le tribunal de première instance (la Batllia) a fait droit pour partie à la demande. Il a notamment :
consacré l'autorité parentale partagée et la garde partagée, selon une alternance hebdomadaire ;
réparti les vacances scolaires, les jours fériés et les anniversaires ;
attribué à la mère l'usage du domicile familiar, propriété du père, pour une durée de dix-huit mois (ou d'un an et demi) à compter de la fermeté de la décision ;
fixé une pension alimentaire à la charge du père de 200 euros mensuels, indexée sur l'IPC ;
réparti les dépenses extraordinaires à hauteur de 70 % pour le père et 30 % pour la mère ;
écarté toute condamnation aux dépens.
Le père a interjeté appel le 5 mai 2025. Il sollicitait, à titre principal, l'instauration progressive de la garde partagée selon des modalités fixées par des praticiens, compte tenu de la situation psychiatrique de la mère, ainsi que l'attribution de l'usage du domicile à lui-même, subsidiairement une attribution limitée à trois mois à la mère, avec prise en charge par celle-ci de l'ensemble des dépenses. Il demandait également la création d'un compte mancomuné destiné aux dépenses ordinaires de l'enfant, alimenté à parts égales ou, subsidiairement, selon une répartition 60/40.
Le ministère public s'est opposé à l'appel. La mère a demandé un accueil partiel, visant à ce qu'elle ne supporte que les charges de consommation du logement et à l'instauration d'un compte conjoint alimenté mensuellement à parts égales.
En cours d'instance d'appel, le père a renoncé aux chefs de sa demande tendant à une garde exclusive provisoire et à la suspension provisoire du plan de parentalité (fonds, premier alinéa). Par ordonnance du 24 juillet 2025, le magistrat rapporteur a admis les preuves proposées et dispensé la tenue d'une audience.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de trois points :
Le juge peut-il, dans le cadre d'une garde partagée, attribuer temporairement l'usage du domicile conjugal, propriété d'un seul parent, à l'autre
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 d'octubre del 2025 - ROJ: STSJAD 230/2025 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 octobre 2025 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (90/2025) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
OBJECTE: Modificació de mesures paternofilials. Custodia compartida. Atribució temporal domicili conjugal propietat d'un progenitor. Establiment pensió aliments a càrrec d'un progenitor. Compte mancomunat per gestionar les despeses ordinàries de la menor.
Andorra la Vella, el 8 d'octubre del 2025
En nom del Poble Andorrà.-
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Carles CRUZ MORATONES, el qual expressa el parer del Tribunal.
Antecedents de fet
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 16/04/2024 el Sr. Duque interposava una demanda de modificació de mesures paternofilials contra la Sra. Escudero, en què sol·licitava que es dictés sentència en mèrits de la qual s'estimessin les peticions que formulava en l'apartat 6è de la demanda, sense fer especial imposició de costes.
2.- El Tribunal de primera instància ha dictat sentència en data 01/04/2025 amb la següent part decisòria :
"Primer.- Estimar la demanda presentada pel Sr. Duque contra la Sra. Escudero i establir les mesures paterno filials que restaran regulades de la següent manera:
L'autoritat parental serà compartida entre ambdós progenitors.
La guarda i custòdia serà compartida entre ambdós progenitors, de dilluns a dilluns a la sortida de l'escola.
Repartiment de les vacances escolars segons segueix:
Els progenitors restaran en companyia de la seva filla en els mateixos períodes que la resta de l'any. És a dir, per setmanes alternes. La resta de vacances seran repartides per meitats alternes. En cas de desplaçament o estada fora del Principat, s'haurà d'informar a l'altre progenitor sobre el destí del viatge i facilitar un telèfon de contactes.
Pel que fa a les vacances en període estival, es repartiran per meitat en períodes de quinzenes en els mesos de juliol i agost, de forma alternativa cada any.
Els dies festius, correspondrà la convivència amb la menor la totalitat dels dies del pont o festiu al progenitor a qui li correspondria el cap de setmana al que s'encadeni el pont o festiu.
Els dies d'onomàstiques i aniversari de la menor, podran compartir-lo conjuntament. En cas de desavinença, la menor passarà el dia sencers de la seva onomàstica amb e pare els anys parells i amb la menor els anys senars, i que la menor passi el seu aniversari amb el pare els anys senars i amb la mare els anys parells,
El dia del pare i la mare, la menor podrà passar el dia amb el celebrant.
L'atribució de l'ús del domicili que fou familiar a la Sra. Escudero per un període d'un any i mig des de la fermesa de la sentència.
Fixar una pensió per aliments a càrrec del progenitor en la suma de 200.- euros mensuals pagadors dins dels 5 primers dies de cada mes i actualitzables anualment en funció de l'IPC.
Les despeses extraordinàries es repartiran en un 70% a càrrec del progenitor i en un 30% a càrrec de la progenitora.
Segon.- No s'escau fer especial imposició de les costes judicials ocasionades, havent de fer-se càrrec de les seves cadascuna de les parts litigants i les comunes per meitat."
3.- Per escrit de 05/05/2025, el Sr. Duque ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència de la Batllia, i segons els arguments que exposa, demana que es revoqui parcialment la sentència d'instància disposant el següent:
"a) Que, mantenint el règim de custòdia compartida, aquest sigui establert, partint d'una custòdia paterna, de forma progressiva en atenció a la problemàtica psiquiàtrica de la Sra. Escudero, segons pautes decidides pels facultatius.
b) Que el règim de parentalitat establert per la Sentència, sigui instaurat progressivament com es prega en el punt anterior.
c) Atribuint l'ús del que fou domicili familiar al meu mandant.
Subsidiàriament, atribuint dit domicili a la Sra. Escudero durant un termini màxim de tres mesos des de la fermesa de la resolució.
En tot as, mentre duri l'ús de la Sra. Escudero, amb obligació d'aquesta d'assumir tota la despesa de consums, despesa comunitària i lucre cessant.
d) Disposant que la despesa ordinària de col·legi sigui vehiculada per compte mancomunat destinat a la filla a l'efecte, compte que sigui nodrit a mitges entre progenitors. 0 subsidiàriament, a raó del 60/40.
e) Sense costes."
4.- El 11/06/2025, el Ministeri Fiscal s'ha oposat al recurs i per escrit de 08/07/2025 la Sra. Escudero demana que s'estimi parcialment el recurs en el sentit següent :
"- que es condemni a la Sra. Escudero a fer-se càrrec únicament de les despeses dels consums que generi el pis.
que s'acordi la obligació de les parts de mantenir obert un compte conjunt a través del qual es vehicularan totes les despeses de la menor i que els pares hauran de nodrir cada mes amb 200.-EUR mensuals, abans del dia 5 de cada mes, import que s'haurà d'incrementar cada any amb l'augment de l'IPC. Així mateix, que es fixi que en aquest compte es carregaran totes les despeses regulars de la menor, incloent les activitats o esplais en l'època de vacances de la menor, a excepció d'aquelles despeses que es generin quan la menor estigui en companyia d'un altre progenitor, com són els aliments, l'habitatge, la roba i l'oci."
I per altressí sol·licita que s'accepti com a prova documental el document número 1, un certificat mèdic relatiu a les capacitats parentals de la progenitora emès en data 09/05/2025.
5.- Per escrits de 17/07/2025 i 21/07/2025 el Ministeri Fiscal i el Sr. Duque s'han manifestat respecte la prova documental aportada.
6.- El 24/07/2025 el magistrat ponent va dictar un Aute decidint donar lloc a la prova el següent :
"Primer.- Donar lloc a les proves proposades per ambdues parts en el seus escrits rectors.
Segon.- Declarar que no és necessària la celebració d'una vista per a resoldre el present recurs d'apel·lació i, per tant, el recurs d'apel·lació queda vist per a la resolució que escaigui.
Tercer.-Notificar la present resolució judicial a les parts interessades."
Fonaments de dret
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present procediment, la part agent Sr. Duque reclama front la part defenent Sra. Escudero en demanda en la que sosté una petició de modificació de mesures paternofilials incorporades en un conveni privat no ratificat judicialment consistents en la custòdia compartida de la menor Martina (nascuda el 18/06/2021); que la potestat parental també sigui compartida; la fixació de les estades en vacances escolars, festivitats i esdeveniments de celebració familiar siguin fixades; que se li atorgui l'ús del domicili familiar que és de la seva propietat; que no es fixi cap pensió d'aliments i que les despeses extraordinàries siguin satisfetes per meitats. Finalment demana que es fixi l'obligació de mantenir un compte bancari mancomunat per vehicular les despeses ordinàries de la nena.
La sentència d'instància estima parcialment les peticions proposades pel pare.
Contra tal decisió s'alça la part agent i s'oposa parcialment al recurs el Ministeri Fiscal i la part defenent, la mare.
Al llarg de la tramitació d'aquesta alçada, el recurrent ha renunciat a les pretensions de les lletres a) i b) de la seva pètita del recurs relatiu a demanar de manera provisional que es comenci per una guarda i custòdia exclusiva per a ell i que el pla de parentalitat de moment també quedi en suspens.
Segon.- La mare ja ha manifestat la seva conformitat en que hagi de fer-se càrrec del pagament dels consums de l'habitatge familiar durant el temps que la sentència li atorga l'ús (18 mesos següents a la fermesa de la sentència definitiva) així com a mantenir (de fet ja el tenen operatiu) un compte corrent mancomunat per vehicular les despeses ordinàries de la nena i a nodrir-lo per una aportació igual entre els progenitors.
Però la mare s'oposa a que li sigui atribuït al pare l'ús del domicili que fou familiar de manera immediata. El Ministeri Fiscal també s'hi oposa.
Efectivament, la sentència aplica la nostra doctrina que en els casos de custòdia compartida cal estar a les circumstàncies concurrents per atribuir a un dels dos el domicili conjugal. La decisió de la Hble. Batlle de atorgar-li l'ús fins a transcorre el termini de 18 mesos des de la fermesa de la sentència (que es correspondrà amb la data d'aquesta decisió de la Sala Civil) és plenament ajustada a dret perquè es motiva pel fet d'una major necessitat d'ella que de l'altre progenitor. El Ministeri Fiscal ja detalla amb precisió i encert els ingressos de cada litigant. Així com la Sra. Escudero te uns ingressos nets de 900 EUR i escaig al mes (per mitja jornada de laboral), el Sr. Duque té uns ingressos nets que ronden els 3880 EUR mensuals. La desigualtat és evident, tot i que la mare realitzés una jornada laboral ordinària. En conseqüència, està justament decidit que se li atorgui temporalment aquell ús.
Tercer.- Pel que fa a la pensió d'aliments fixada a càrrec del pare en 200 EUR mensuals al mes atesa la seva major capacitat econòmica, no discuteix el pare que no es pugui fixar una pensió d'aquesta naturalesa en casos de custòdia compartida com ja hem reiterat en altres ocasions (STJC 178/2021), però si considera que en aquest cas en haver-se li atribuït l'ús del domicili familiar que és de la seva propietat ja és suficient contribució d'aliments. Però si bé l'habitatge és un dels elements importants en el concepte genèric d'aliments, no és suficient en el cas present per evitar que la nena no tingui dret a una pensió d'aliments crematística perquè les seves necessitats corrents quan li pertoca viure amb la mare no siguin clarament i manifestament inferiors. Així doncs, la pensió d'aliments de 200 EUR mensuals permet pal·liar en allò més de primera necessitat, la diferència de capacitat econòmica entre els progenitors. Aquest motiu també ha de ser rebutjat.
Quart.- En conclusió doncs, el recurs ha de ser parcialment estimat i afegir a les mesures de la sentència d'instància que 1) la mare pagarà al seu càrrec les despeses de consums del domicili familiar mentre l'ocupi; 2) restaran les parts obligades a mantenir un compte bancari mancomunat per vehicular les despeses ordinàries de la menor i en les que podran nodrir-lo en sumes iguals.
Aquestes aportacions igualitàries, son a part de la pensió d'aliments que ha estat fixada a càrrec del pare.
Cinquè.- Atesa la naturalesa d'aquesta classe de procediment i en no concorre causa de temeritat ni de mala fe en cap de les dues parts, no fem especial pronunciament sobre les costes causades.
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
Decisio
DECIDEIX
PRIMER.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Duque contra la Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 01/04/2025, que confirmem íntegrament però afegim dues mesures que són les següents:
la mare pagarà al seu càrrec les despeses de consums del domicili familiar mentre l'ocupi;
restaran les parts obligades a mantenir un compte bancari mancomunat per vehicular les despeses ordinàries de la menor i en les que podran nodrir-lo en sumes iguals.
Mantenim la resta del pronunciament.
SEGON.- No fem pronunciament de les costes causades en aquesta alçada derivades d'aquest recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
