Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998 - RECTIFICATIF. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 27/02/2026 : Arrêté grand-ducal du 5 février 2026 portant publication des amendements à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, approuvée par la loi du 6 mai 2000 ;
Vu la notification dépositaire référence C.N.370.2025.TREATIES-XXVII.14 du 10 juillet 2025 du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies ;
Vu l’article 46, alinéa 2, de la Constitution ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur et du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
Les amendements à l’annexe III de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998, adoptés par les décisions RC-12/3 et RC-12/4 à la douzième réunion de la Conférence des Parties à la convention désignée ci-dessus, qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 9 mai 2025, et entrés en vigueur le 22 octobre 2025, seront publiés au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour sortir leurs effets.
Art. 2.
Le ministre ayant les Affaires étrangères et le Commerce extérieur dans ses attributions et le ministre ayant l’Environnement, le Climat et la Biodiversité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.