Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Avenant de la Convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la Caisse nationale de santé et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg (actuellement la Confédération des métiers de la santé a.s.b.l.), conclue en exécution de l’article 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Art. 1er.
Le glossaire des termes utilisés dans le cadre de la délivrance et de la prise en charge des aides visuelles, repris à l’annexe I et prévu à l’article 25 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est modifié de la manière suivante :
Le titre « II. Définitions » est complété suivant un ordre alphabétique par les termes et définitions suivants :
Filtre de Ryser : membrane plastique repositionnable qui est posée sur le verre de lunettes afin de le rendre moins transparent et de réduire ainsi l’acuité visuelle. Utilisé chez l’enfant atteint d’amblyopie, où le bon œil est masqué afin de stimuler la vision de l’œil faible.
Lentille de contact : dispositif optique posé sur l’œil. Dans le cadre de l’assurance maladie-maternité seules sont considérées les lentilles de contact pour correction d’un trouble oculaire.
Lentille d’orthokératologie (ortho-k) : lentille rigide qui se porte la nuit et modélise légèrement la cornée de l’œil pour modifier temporairement sa courbure et améliorer la vision en journée. L’effet est totalement réversible.
Obturateur : utilisé chez l’enfant atteint d’amblyopie, où le bon œil est masqué afin d’obliger l’enfant à utiliser l’œil faible. Peut se présenter sous différentes formes, p.ex. ventouses ou coquilles.
Prisme optique : prisme taillé dans le verre de lunettes, utilisé pour contenir la diplopie (vision double) et d’autres troubles de la vision binoculaire.
Prisme Press-ON ou lentille prismatique de Fresnel : fine membrane en plastique, flexible et transparente avec une puissance prismatique, qui est posée sur le verre de lunettes afin de compenser les troubles de la vision binoculaire
Verres dégressifs : communément appelés verres de bureau, sont des verres qui corrigent la vue de près et intermédiaire mais pas celle de loin. Ils sont conçus pour les personnes presbytes pour le travail sur écran, travail de précision, bricolages etc.
Score Korpus
La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.
Citations & relations
Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.
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Art. 2. (Rect du 25 novembre 2020)
Modifications
2
Le tableau de la « Liste A. Verres optiques à définition d’image ponctuelle », reprise à l’annexe III et prévue à l’article 8 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est remplacé par le tableau suivant :
No
Libellé
Code
Tarif au 01.01.2021
I. Verre Unifocal - Indice de réfraction n ≤ 1.5 et nombre d’Abbe = 58
1
Minéral degré de réfraction < 6,00
--301.1
23,00
2
Minéral degré de réfraction ≥ 6,00
--302.1
31,50
3
Organique degré de réfraction < 6,00
--301.4
30,00
4
Organique degré de réfraction ≥ 6,00
--302.4
54,00
II. Verre bifocal - Indice de réfraction n ≤ 1.5 et nombre d’Abbe = 58
1
Minéral degré de réfraction < 6,00
--311.1
95,90
2
Minéral degré de réfraction ≥ 6,00
--312.1
137,00
3
Organique degré de réfraction < 6,00
--311.4
98,00
4
Organique degré de réfraction ≥ 6,00
--312.4
140,00
III. Verre multifocal - Indice de réfraction n ≤ 1.5 et nombre d’Abbe = 58
1
Minéral degré de réfraction < 6,00
--321.1
182,70
2
Minéral degré de réfraction ≥ 6,00
--322.1
261,00
3
Organique degré de réfraction < 6,00
--321.4
134,75
4
Organique degré de réfraction ≥ 6,00
--322.4
192,50
IV. Verre à indice de réfraction élevé
a) Unifocal minéral - Indice de réfraction n ≥ 1,7 et nombre d’Abbe = 39
1
Minéral degré de réfraction < 6,00
--331.1
84,35
2
Minéral degré de réfraction ≥ 6,00
--332.1
120,50
b) Unifocal organique - Indice de réfraction n ≥ 1,67 et nombre d’Abbe = 32
1
Organique degré de réfraction < 6,00
--331.4
123,55
2
Organique degré de réfraction ≥ 6,00
--332.4
176,50
c) Bifocal organique - Indice de réfraction n ≥ 1,67 et nombre d’Abbe = 32
1
Organique degré de réfraction < 6,00
--341.4
104,88
4
Supplément pour verre minéral teinté
--393.1
31,05
5
Supplément pour verre organique teinté
--394.4
21,00
6
Supplément pour cylindre > 4,00
--395.0
21,50
7
Supplément pour trempe d’un verre minéral
--396.1
22,30
Art. 3.
La liste B. Divers : montures, éléments de montures, aides visuelles spéciales et téléloupes, reprise à l’annexe III et prévue à l’article 8 de la convention amendée du 13 décembre 1993, conclue entre la CMS et la CNS est modifiée de la manière suivante :
1° L’intitulé de la colonne quatre « Tarif au 01.01.2009 » est remplacé par « Tarif au 01.01.2021 » .
2°Pour les positions 1 « Monture de lunettes à verres vision loin ou de type bifocal » et 2 « Monture de lunettes à verres vision près » , les tarifs fixés à hauteur de 30,00 euros depuis le 1er janvier 2011 sont insérés.
3°Les tarifs des positions 5 à 9 sont modifiés comme suit :
5
Verre d’occlusion blanc
--220.0
27,00
6
Obturateur
--223.0
36,00
7
Occlusif Ryser
--224.0
18,00
8
Prisme Press-ON
--225.0
54,00
9
Lentille Press-ON
--226.0
54,00
4°Les positions 18 « Correction sphérique astygmatique » et 21 « Correction sphérique estiguratique » sont supprimées.Les actuelles positions 19 « Bonnette d’approche pour Téléloupe A » et 20 « Téléloupe B à prisme monoculaire » deviennent les nouvelles positions 18 et 19.
Art. 4. Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2021.
En foi de ce qui précède, les soussignés dûment autorisés par leurs mandants, ont signé le présent avenant de la convention.