Traduction Juridique InstantanéeLangue source : Nederlands (NL)
Lisez cette décision, son commentaire et les textes cités dans votre langue (terminologie juridique certifiée, conservation des références ECLI / ROJ).
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I. Faits, cadre procédural et contexte du litige
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 07 novembre 2026, la juridiction saisie (Royaume des Pays-Bas) apporte une clarification structurante en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de la juridiction saisie, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine droit positif et contentieux juridictionnel au sein de l'ordre juridique de Royaume des Pays-Bas.
Reproduction verbatim
« C/03/356260 / FA RK 26-2293Zaaknummer: C/03/356260 / FA RK 26-2293 »
B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Royaume des Pays-Bas, la juridiction saisie devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ECLI:NL:RBLIM:2026:11839 Rechtbank Limburg , 23-10-2026 / C/03/356260 / FA RK 26-2293 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.
II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés
A. La question juridique centrale soumise au juge
La question déterminante posée à la juridiction saisie consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (statuant au fond en droit positif), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.
B. Corpus normatif et textes de référence cités
L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :
Corpus normatif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle
III. Solution retenue et architecture de la motivation
A. L'articulation du syllogisme juridictionnel
Pour trancher le litige, la juridiction saisie procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :
Reproduction verbatim
« Beschikking van 23 oktober 2026 betreffende ouderlijke verantwoordelijkheden »
B. Dispositif et sens de la décision
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Reproduction verbatim
« b. door andere belanghebbenden binnen 3 maanden na betekening daarvan of nadat de beschikking hun op andere wijze bekend is geworden. »
Cette motivation met en évidence le soin apporté par la juridiction saisie à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.
IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques
A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Royaume des Pays-Bas)
Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par la juridiction saisie en matière de droit positif et contentieux juridictionnel. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.
B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens
Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par la juridiction saisie avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 07 novembre 2026 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Royaume des Pays-Bas.
▸Texte intégral de la décision officielle (11 358 caractères)
Rechtbank Limburg
Familie en jeugd
Zittingsplaats Roermond
C/03/356260 / FA RK 26-2293Zaaknummer: C/03/356260 / FA RK 26-2293
Beschikking van 23 oktober 2026 betreffende ouderlijke verantwoordelijkheden
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
4 références analysées
1
Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par ECLI:NL:RBLIM:2026:11839, cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
2
Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (statuant en droit positif) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
3
Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (Recueil Dalloz, JCP, RTD Civ., Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (4)
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:RBLIM:2026:11839.
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:RBLIM:2026:11839.
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Juridiction supérieure (Royaume des Pays-Bas) en matière de droit positif et contentieux juridictionnel, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Corpus normatif (Royaume des Pays-Bas).
Note de doctrine spécialisée sous Juridiction supérieure, « ECLI:NL:RBLIM:2026:11839 Rechtbank Limburg , 23-10-2026 / C/…92/100
Publications & Revues Spécialisées (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent)
Commentaire spécialisé publié dans les revues de référence (Nederlands Juristenblad (NJB) · Weekblad voor Privaatrecht (WPNR) · Vakstudie Nieuws · Delikt en Delinkwent) : analyse des conséquences concrètes pour les parties au litige (charge probatoire, recevabilité, quantum) et de la portée normative en droit positif et contentieux juridictionnel.
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Korpus Éditorial, « ECLI:NL:RBLIM:2026:11839 Rechtbank Limburg , 23-10-2026 / C/03/356260 / FA RK 26-2293 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ecli-nl-rblim-2026-11839-rechtbank-limburg-23-10-2026-c-03-356260-fa-rk-26-2293.
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Périmètre de cette publication
Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par la juridiction compétente (Royaume des Pays-Bas) le 07 novembre 2026 en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Royaume des Pays-Bas uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par la juridiction compétente.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
Réviser après le 2028-12-31
Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par la juridiction le 07 novembre 2026 ?
Cette décision (ECLI:NL:RBLIM:2026:11839 Rechtbank Limburg , 23-10-2026 / C/03/356260 / FA RK 26-2293) précise les conditions d'application de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) devant la juridiction (Royaume des Pays-Bas). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de droit positif et contentieux juridictionnel.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La décision s'appuie sur le corpus législatif et réglementaire en vigueur en Royaume des Pays-Bas gouvernant le domaine « Droit positif et contentieux juridictionnel », ainsi que sur les principes directeurs du procès.
Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Royaume des Pays-Bas ?
Rendue par la juridiction, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 07 novembre 2026 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) et porte sur l'interprétation de les dispositions applicables en Royaume des Pays-Bas (droit positif et contentieux juridictionnel) ou sur le contrôle de motivation opéré par la juridiction.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : C/03/356260 / FA RK 26-2293Zaaknummer: C/03/356260 / FA RK 26-2293
Source : La juridiction · Exposé du litige
2
Règle
Mobilisation de la norme de référence (Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Droit positif applicable en Royaume des Pays-Bas (Droit positif et contentieux juridictionnel)
3
Application
Confrontation par La juridiction des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : La juridiction · Motifs de la décision (07 novembre 2026)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par La juridiction (arrêt statuant en droit positif) tranchant le point de droit soulevé.
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[minderjarige] , geboren te [plaats 2] op [geboortedag] 2024.
1Het verloop van de procedure
1.1
Het procesverloop blijkt uit het volgende:
het verzoekschrift van de moeder met producties 1 t/m 11, ontvangen op 18 september 2026;
het verweerschrift van de vader met zelfstandige verzoeken en producties I t/m VI, ontvangen op 7 oktober 2026;
een akte wijziging verzoeken van de moeder met producties 12 en 13, ontvangen op 8 oktober 2026;
productie 14 t/m 16 van de moeder, ontvangen op 8 oktober 2026;
de pleitnotitie van de moeder, overgelegd en voorgedragen tijdens de mondelinge behandeling (zitting);
de pleitnotitie van de vader, overgelegd en voorgedragen tijdens de zitting;
de zitting met gesloten deuren, die heeft plaatsgevonden op 9 oktober 2026 en waarbij zijn verschenen:
o de moeder met haar advocaat, bijgestaan door een tolk Engels;
o de vader met zijn advocaat;
o een vertegenwoordiger van de Raad voor de Kinderbescherming (hierna: de Raad.
2De vaststaande feiten
2.1
De moeder is burger van de Bondsrepubliek Duitsland. De vader heeft de Nederlandse nationaliteit.
2.2
Partijen hebben een relatie gehad.
2.3
Partijen zijn de ouders van [minderjarige], geboren op [geboortedag] 2024 in [plaats 2] .
2.4
De ouders hebben samen het gezag over [minderjarige]. Dat betekent dat zij de belangrijke beslissingen over [minderjarige] samen moeten nemen. [minderjarige] heeft haar hoofdverblijfplaats bij de moeder.
2.5
De ouders en [minderjarige] woonden samen in [plaats 2] . De moeder is eind juli 2026 met [minderjarige] naar [plaats 1] verhuisd.
2.6
De moeder heeft op 29 juli 2026 een bodemprocedure aanhangig gemaakt bij de
rechtbank [plaats 2] (zaaknummer C/13/79 I829 / 26-6025) waarin de moeder verzoekt om haar (vervangende) toestemming te verlenen om met
[minderjarige] naar [plaats 1] te verhuizen.
2.7
De vader is in augustus 2026 een kortgedingprocedure bij deze rechtbank gestart. In die procedure heeft de vader gevorderd dat de moeder met [minderjarige] terugverhuisd naar [plaats 2] , alsmede een tijdelijke zorgregeling te bepalen. De voorzieningenrechter van deze rechtbank heeft de vordering tot terugverhuizing bij vonnis van 3 september 2026 afgewezen. Verder heeft de voorzieningenrechter het volgende beslist:
bepaalt dat [minderjarige] voorlopig, totdat in de tussen de ouders aanhangige bodemprocedure anders is beslist of door de ouders andere afspraken zijn gemaakt, met ingang van 3 september als volgt bij de vader zal verblijven:
o drie achtereenvolgende weken op zaterdag van 10:30 uur tot 17:00 uur, waarbij de moeder [minderjarige] brengt naar de vader (10.30 uur bij de vader zijn) en na afloop weer ophaalt bij de vader (17:00 uur), en waarbij het eerste contactmoment zal plaatsvinden op zaterdag 12 september 2026;
o vervolgens aansluitend vier opeenvolgende weken van zaterdag 10.30 uur tot zondag 12.00 uur. waarbij moeder [minderjarige] brengt naar de vader (10.30 uur bij de vader zijn) en de vader [minderjarige] na afloop terugbrengt naar de moeder (12.00 uur bij de moeder zijn);
o vervolgens afwisselend de ene week van vrijdag 10.30 uur tot zaterdag 18.00 uur en de andere week van zaterdag 10.30 uur tot zondag 18.00 uur, waarbij moeder [minderjarige] brengt naar de vader (10.30 uur bij de vader zijn) en de vader [minderjarige] na afloop terugbrengt naar de moeder (1 8.00 uur bij de moeder zijn);
bepaalt dat, totdat in de tussen de ouders aanhangige bodemprocedure anders is beslist of door de ouders andere afspraken zijn gemaakt, [minderjarige] en de vader iedere woensdag videobelcontact hebben met elkaar op een in onderling overleg af te spreken tijdstip.
3De verzoeken
3.1
De moeder wil op (zaken)reis naar Hong Kong (China). De moeder wil [minderjarige] meenemen op deze reis. De moeder verzoekt bij beschikking, uitvoerbaar bij voorraad, de vader te veroordelen om onmiddellijk het formulier Consent form for travelling abroad with a minor gedateerd op 5 oktober 2026 mede te ondertekenen en de moeder ter hand te stellen, althans per e-mail toe te zenden, onder verbeurte van een dwangsom. Daarnaast verzoekt de moeder om de vader in de proceskosten en kosten van betekening te veroordelen.
De moeder heeft haar overige verzoeken om 1) toestemming te verlenen om met [minderjarige] van 18 november 2026 t/m 25 november 2026 naar Hong Kong (China), te reizen en 2) toestemming te verlenen om met [minderjarige] naar het buitenland te reizen voor zaken en vakanties, op de zitting ingetrokken.
3.2
De vader wil informatie over [minderjarige] van de moeder. De vader verzoekt bij beschikking, voor zover mogelijk uitvoerbaar bij voorraad, de informatie genoemd onder punt 40 t/m 42 van het verweerschrift van de vader voorafgaand aan de zitting van 9 oktober 2026 om 12:00 uur in het geding te brengen, onder verbeurte van een dwangsom. Het gaat om informatie over de ziekenhuisopname van [minderjarige] van 4 tot 5 oktober 2026 in Mönchengladbach (Duitsland), het diagnoserapport van het ziekenhuis hierover en het vaccinatieboekje van [minderjarige]. Daarnaast verzoekt de vader om de moeder in de proceskosten te veroordelen, te verhogen met de wettelijke rente en de nakosten.
4Het oordeel van de rechtbank
Rechtsmacht en toepasselijk recht
4.1
Omdat de moeder niet de Nederlandse nationaliteit heeft draagt deze zaak een internationaal karakter en dient de rechtbank de regels van het internationale privaatrecht toe te passen. Daarom moet de rechtbank, voordat zij toekomt aan de inhoudelijke beoordeling van de verzoeken, eerst de rechtsmacht en het toepasselijk recht bepalen.
4.2
De rechtbank is bevoegd om te beslissen op de verzoeken van de ouders omdat op het tijdstip van de verzoeken [minderjarige] haar gewone verblijfplaats in Nederland heeft. Omdat de moeder, bij wie [minderjarige] haar hoofdverblijfplaats heeft, haar woonplaats in het arrondissement van de rechtbank Limburg heeft, is deze rechtbank bevoegd om van de verzoeken kennis te nemen. Op de verzoeken is Nederlands recht, als het interne recht, van toepassing.
Het verzoek van de moeder wordt afgewezen
4.3
De rechtbank zal het verzoek van de moeder over het formulier voor de reis naar Hong Kong met [minderjarige] afwijzen. De door de moeder voorgenomen reis doorkruist de geldende zorgregeling tussen [minderjarige] en de vader omdat de reis ook in het weekend plaatsvindt. Dit is niet in het belang van [minderjarige]. Het belang van [minderjarige] en de vader bij nakoming van de zorgregeling weegt zwaarder dan het belang van de moeder om met [minderjarige] op (zaken)reis te gaan. Vooral omdat de zorgregeling pas recent, met ingang van 12 september 2026, is vastgesteld en net is uitgebreid met een overnachting. In deze fase van opbouw van de zorgregeling, mede gelet op de jonge leeftijd van [minderjarige] (nog geen twee jaar) is het niet wenselijk dat het contact tussen de vader en [minderjarige] voor zo’n lange periode doorbroken wordt en staat continuïteit van de zorgregeling voorop. Hierbij heeft de rechtbank ook meegewogen dat de moeder geen compensatie heeft aangeboden voor de tijd die [minderjarige] en de vader, als gevolg van de reis, zouden missen.
4.4
Voorgaande betekent niet dat de moeder nooit met [minderjarige] op (zaken)reis kan. De door de vader aangevoerde argumenten dat [minderjarige] in geen geval met zo’n reis mee kan, bijvoorbeeld omdat dit voor haar belastend is en omdat zij nog niet is ingeënt, overtuigen niet. Beide ouders werken internationaal. Zij zijn tijdens hun relatie meerdere keren samen met [minderjarige] op (zaken)reis geweest, ondanks eventuele gezondheidsrisico’s. De ouders hebben bewust voor dit leven gekozen. De rechtbank vindt niet dat nu van (een van) de ouders verwacht kan worden dat zij hun leven omgooien. In dit kader heeft de vader op de zitting ook naar voren gebracht dat hij het werk van de moeder niet in de weg wil staan. De rechtbank geeft de moeder in overweging om haar (zaken)reizen voortaan buiten de omgangsmomenten met de vader te plannen, voorafgaand goed met de vader af te stemmen en/of zo nodig zonder [minderjarige] te reizen waarbij de vader haar kan opvangen.
Het verzoek van de vader wordt afgewezen
4.5
De rechtbank zal het verzoek van de vader om informatie van het ziekenhuis en het vaccinatieboekje afwijzen. De moeder heeft de rechtbank en de vader op de zitting over de ziekenhuisopname geïnformeerd. Ook heeft zij zich geëxcuseerd voor de wijze waarop dit is gegaan en heeft zij toegezegd de vader in het vervolg meteen en volledig te informeren. De rechtbank vindt dat de vader hiermee geen belang meer heeft bij dit deel van zijn verzoek. Verder stelt de rechtbank vast dat geen vaccinatieboekje aanwezig is, omdat [minderjarige] (nog) niet is gevaccineerd. De moeder kan dus ook geen (informatie over een) vaccinatieboekje verstrekken. Desgevraagd hebben beide partijen op de zitting aangegeven dat zij ermee instemmen dat [minderjarige] het Rijksvaccinatieprogramma zal doorlopen. De moeder is hierover al in gesprek met de kinderarts.
De proceskosten
4.6
Gelet op de relatie tussen partijen zal de rechtbank de proceskosten tussen partijen compenseren, in die zin dat iedere partij de eigen kosten draagt. Dit is gebruikelijk in procedures met een familierechtelijk karakter en de rechtbank ziet geen aanleiding om daarvan af te wijken. Bovendien worden de verzoeken van beide partijen afgewezen.
5De beslissing
De rechtbank:
5.1
wijst de verzoeken van partijen af;
5.2
bepaalt dat partijen hun ieder hun eigen proceskosten moeten betalen.
Deze beschikking is gegeven door mr. L.M.I.A. Bregonje, kinderrechter, en in het openbaar uitgesproken in tegenwoordigheid van mr. K.A.H. Verhoeven, griffier, op 23 oktober 2026.
Tegen deze beschikking kan - uitsluitend door tussenkomst van een advocaat - hoger beroep worden ingesteld bij het gerechtshof te 's-Hertogenbosch:
a. door de verzoekende partij en degenen aan wie een afschrift van de beschikking (vanwege de griffier) is verstrekt of verzonden, binnen 3 maanden na de dag van de uitspraak;
b. door andere belanghebbenden binnen 3 maanden na betekening daarvan of nadat de beschikking hun op andere wijze bekend is geworden.
Artikel 7 Brussel II-ter.
Artikel 1:12 lid 1 van het Burgerlijk Wetboek (BW).
Artikel 15 van het Haags Kinderbeschermingsverdrag 1996.
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:RBLIM:2026:11839.
Référence mobilisée par l’arrêtJurisprudence suivie & confirmée
La juridiction inscrit expressément sa motivation dans le sillage de ce précédent, consolidant la prévisibilité de la solution pour les justiciables et la doctrine. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à ECLI:NL:RBLIM:2026:11839.
Étude transversale : Dialogue des juges entre Juridiction supérieure et les juridictions spécialisées / d'exception (Col…90/100
Jurisprudence comparée des Cours Suprêmes & Juridictions d'Exception (Royaume des Pays-Bas)
Mise en perspective avec la jurisprudence des cours suprêmes, chambres spécialisées et juridictions d'exception (College van Beroep voor het bedrijfsleven (CBb), Centrale Raad van Beroep (CRvB), Belastingkamer & Strafkamer (Hoge Raad), Ondernemingskamer (Gerechtshof Amsterdam)) : convergence des critères de contrôle de proportionnalité et de répartition des compétences.