Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.
Art. 1er. (Rgd du 19 août 2020) Modifications 2
(1)Le Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains, ci-après désigné le «Comité», institué par l’article 10 de la loi du 8 mai 2009 sur l’assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile est composé de:
un représentant du Ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant l’Enfance et la Jeunesse dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant la Justice dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant la Santé dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant la Police dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant l’Immigration dans ses attributions,
un représentant du Ministre ayant le Travail dans ses attributions,