Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant pour les fonctionnaires et employés communaux : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions du service provisoire ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat.
Chapitre 1er. — Champ d’application
Chapitre 2. — Réduction du service provisoire
Chapitre 3. — Cas d’exception ou de tempérament aux conditions de formation pendant le service provisoire et d’examen d'admission définitive
Chapitre 4. — Bonification d’ancienneté
Chapitre 5. — Procédure
Chapitre 6. — Dispositions abrogatoire et finales
Chapitre 1er.-Champ d’application
Art. 1er.
Les dispositions du chapitre 2 s’appliquent aux fonctionnaires communaux en service provisoire des rubriques « Administration générale » et « Enseignement » et aux employés communaux considérés comme étant en période de service provisoire, désignés ci-après par « agents en service provisoire ».
Les dispositions du chapitre 3 s’appliquent aux fonctionnaires communaux en service provisoire des rubriques « Administration générale » et « Enseignement ».
Les dispositions du chapitre 4 s’appliquent aux fonctionnaires et employés communaux respectivement au moment de la nomination définitive et au moment du début de carrière.
Chapitre 2.-Réduction du service provisoire
Art. 2. Dispositions communes (Rgd du 25 mai 2023) Modifications 1
L'agent admis au service provisoire dans un groupe de traitement ou d’indemnité supérieur à son groupe initial bénéficie d’une réduction du service provisoire qui est calculée à raison d’un mois de réduction pour quatre mois de service dans le groupe de traitement ou d’indemnité initial. Ne sont pas prises en compte les périodes de service inférieures à quatre mois.