Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg
Chronologie de l’affaire
Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg.
Art. 1er. (Rgd du 29 mars 2024)
Modifications
1
Le cinquième lycée technique de Luxembourg prend la dénomination de 1 >« Bouneweger Lycée Luxembourg »1 <
.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
Score Korpus
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Citations & relations
Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.
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Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 15 février 1984 octroyant une dénomination particulière au cinquième lycée technique de Luxembourg », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-15-fevrier-1984-octroyant-une-denomination-particuliere-au-cinquieme-lycee-1.
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Périmètre de cette publication
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Questions fréquentes
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Chaîne de raisonnement
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