Citation bibliographique
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Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster.
Art. 1er. (Rgd du 30 novembre 2020) Modifications 1 Le lycée à Junglinster créé par la loi du 22 juillet 2008, porte la dénomination de « 1 > Lënster Lycée International School 1 < ».
Art. 2. Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.
Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.
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Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).
Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 portant dénomination du lycée à Junglinster », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-9-juillet-2013-portant-denomination-du-lycee-a-junglinster.
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