Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l'eau.
Art. 1er.
(1)Le comité de la gestion de l'eau, dénommé ci-après «comité», se compose de vingt-trois membres:
• un membre représentant le ministre ayant dans ses attributions la gestion de l'eau, dénommé ci-après le ministre,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions l'agriculture,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions l'Intérieur,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions l'aménagement du territoire,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions la gestion du domaine fluvial public,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions l'énergie,
• un membre proposé par le ministre ayant dans ses attributions la santé,
• deux membres proposés par l'Administration de la gestion de l'eau,
• un membre proposé par l'Administration de la nature et des forêts,
• un membre proposé par l'Administration de l'environnement,
• deux membres proposés par le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises,
• un membre proposé par la Chambre d'agriculture,
• un membre proposé par la Chambre de commerce,
• un membre proposé par la Chambre des métiers,
• un membre proposé par l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils,
• cinq membres d'associations régulièrement constituées œuvrant dans le domaine de l'eau, dont deux membres proposés par l'Association luxembourgeoise des services d'eau, un membre proposé par la Fédération luxembourgeoise des pêcheurs sportifs et deux membres proposés par Natur & Emwëlt.