Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999 déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité d'accompagnement en matière d'établissements classés.
Art. 1er. (Rgd du 20 septembre 2010) Modifications 1
1 >Le comité d'accompagnement tel qu'il a été institué par la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et dénommé ci-après «le comité» se compose comme suit:
1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'environnement;
1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'économie;
1 délégué du ministre ayant dans ses attributions les classes moyennes;
1 délégué du ministre ayant dans ses attributions l'agriculture;
2 représentants de l'Administration de l'environnement;
1 représentant de l'Inspection du travail et des mines;
1 représentant de l'Administration de la gestion de l'eau;
1 représentant de la Chambre des Métiers;