Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservat

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Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire

⚠ Alerte d'intégritéPublié le 14 juin 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

Art. 1er. Principe

Les habitats d’intérêt communautaire et les espèces d’intérêt communautaire font l’objet d’une évaluation régulière de leur état de conservation au niveau national établie sur base de leur surveillance.

Par évaluation régulière, on entend une évaluation effectuée pour chaque habitat d’intérêt communautaire et pour chaque espèce d’intérêt communautaire et reprise dans un rapport établi tous les six ans.

L’état de conservation au niveau national est évalué et classé dans une des catégories suivantes :

a)Favorable (FV) ; b)Non favorable inadéquat (U1) ; c)Non favorable mauvais (U2) ; d)Inconnu (XX) ;

L’état de conservation inconnu est à considérer par défaut comme non favorable.

L’évaluation de l’état de conservation de chaque habitat d’intérêt communautaire repose sur l’évaluation des paramètres suivants :

1°l’aire de répartition nationale de l’habitat d’intérêt communautaire ; 2°la surface totale occupée par l’habitat d’intérêt communautaire ; 3°les structures et fonctionnement spécifiques, incluant les espèces caractéristiques ; 4°les perspectives futures.

L’évaluation de l’état de conservation de chaque espèce d’intérêt communautaire repose sur l’évaluation des paramètres suivants :

1°l’aire de répartition nationale de l’espèce d’intérêt communautaire ; 2°l’effectif total des populations de l’espèce d’intérêt communautaire ; 3°l’habitat de l’espèce ; 4°les perspectives futures.

L’évaluation de l’état de conservation repose sur une procédure et des critères méthodologiques harmonisés au sein de l’Union européenne et communiqués par la Commission européenne.

S’agissant des espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire, les critères méthodologiques prennent en considération l’état de conservation de leurs habitats, ainsi que leurs perspectives futures.

Art. 2. État de conservation des habitats d’intérêt communautaire

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-1er-aout-2018-etablissant-l-etat-de-conservation-des-habitats-d-interet-1.

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Périmètre de cette publication

Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

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Chaîne de raisonnement

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