Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.
Art. 1er.
Le Corps grand-ducal d’incendie et de secours, ci-après dénommé « CGDIS », est chargé du paiement de l’allocation de reconnaissance prévue à l’article 40 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.
Art. 2.
Au sens du présent règlement, on entend par :
1°« demandeur » : un vétéran du CGDIS, qui adresse une demande au CGDIS pour obtenir l’allocation de reconnaissance ; 2°« pompier volontaire opérationnel » : un pompier tel que défini aux articles 1 et 12 à 14 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ; 3°« pompier volontaire de support » : un pompier tel que défini aux articles 1 et 15 à 17 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours ; 4°« temps de service » : service effectué par le pompier calculé suivant les modalités définies à l’article 5 ; 5°« vétéran » : un pompier tel que défini aux articles 1, 18 et 19 du règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.
Art. 3.
Est éligible pour l’obtention de l’allocation de reconnaissance par le CGDIS, tout vétéran, qui au moment de sa demande a effectué au moins quinze ans de service conformément à l’article 40 de la loi précitée du 27 mars 2018.
Art. 4. (Rgd du 29 septembre 2023) Modifications 2
Le montant annuel de l’allocation de reconnaissance est déterminé sur base des éléments suivants :
1°le temps de service, calculé suivant les modalités prévues à l’article 5 ; 1 >
2° le cadre et le dernier grade fonctionnel, obtenu en tant que pompier volontaire, tels que prévus à l’article 36 de la loi précitée du 27 mars 2018 ;1 <
3°le barème suivant : 2 >
Temps de service
Montant annuel