Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements.
Chapitre I —
Catégories des critères de durabilité
Chapitre II — Le certificat de durabilité
Chapitre III — Aide à l’établissement d’un certificat de durabilité
Chapitre IV — Dispositions finales
Chapitre I – Catégories des critères de durabilité
Art. 1er. Critères du certificat de durabilité des logements
Sont déterminés:
1.aux chapitres 1.1 à 1.7 de l’annexe, les critères de la catégorie relative à l’implantation géographique du logement; 2.aux chapitres 2.1 à 2.2 de l’annexe, les critères de la catégorie relative aux aspects sociaux du logement; 3.au chapitre 3.1 de l’annexe, le critère de la catégorie relative à l’économie du logement; 4.aux chapitres 4.1 à 4.9 de l’annexe, les critères de la catégorie relative à l’écologie du logement; 5.aux chapitres 5.1 à 5.8 de l’annexe, les critères de la catégorie relative au bâtiment et aux installations techniques du logement; 6.aux chapitres 6.1 à 6.10 de l’annexe, les critères de la catégorie relative à la fonctionnalité du logement.
Chapitre II – Le certificat de durabilité
Art. 2. Etablissement
(1)Le certificat de durabilité est à établir sur base des catégories de critères énumérés aux articles 1er à 6.
(2)Le certificat de durabilité doit contenir tous les éléments et toutes les annexes énumérés aux chapitres 0.3 et 0.4 de l’annexe.
(3)Les indicateurs de l’évaluation environnementale Ienv et du besoin en énergie primaire Iprim des matériaux de construction, ainsi que les indicateurs de référence y respectifs sont calculés sur base des règles déterminées au chapitre 7.3 de l’annexe.