Acte grand-ducal rectificatif du 13 mars 2026 du règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 01/05/2026 : Règlement grand-ducal du 25 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.
Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés ;
Vu l’avis du Collège médical ;
Vu les deux recommandations circonstanciées de la Commission de nomenclature du 19 novembre 2025 ;
Le Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons :
Art. 1er.
L’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit :
1°À l’alinéa 11, première phrase, les mots « , allergologie » sont insérés entre le mot « gériatrie » et les mots « ainsi que » ; 2°À l’alinéa 17, première phrase, les mots « et en dermatologie, » sont remplacés par les mots « , dermatologie, allergologie » .
Art. 2.
L’article 10, alinéa 1er, point 7), du même règlement est modifié comme suit :
1°Les mots « gériatrie, allergologie et » sont insérés entre les mots « radiothérapie, » et les mots « médecin généraliste » ; 2°Les mots « et médecin spécialiste en gériatrie » sont supprimés.