Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d'invité.
Chapitre 1er. — Les permis de chasser annuels
Chapitre 2. — Le permis de chasser d’invité
Chapitre 1er. Les permis de chasser annuels
1 >Art. 1er.
Les demandes d’obtention d’un permis de chasser annuel sont introduites de façon dématérialisée par le biais de la plateforme interactive sécurisée de l’État ou par un courrier envoyé par voie postale, en comprenant les pièces justificatives.
Art. 2.
Les permis de chasser sont délivrés, soit sous format papier, soit sous format électronique, selon le choix formulé par le demandeur, et contiennent les informations énumérées à l’article 3.
Art. 3.
Le permis de chasser annuel porte la légende :
« Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg ;
PERMIS DE CHASSER
Numéro de permis : …
Nom : …
Prénoms : …
Date de naissance : …
Adresse : …
Type de permis : …
Taxe : …
Validité : … »
En bas du permis, figure la mention : « Uniquement valable avec une pièce d’identité. »
L’intégrité et l’authenticité du permis de chasser sont assurées par un code QR apposé sur le permis, vérifiable moyennant une application mobile.