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Texte consolidé La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.
Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.
Liste des modificateurs Acte grand-ducal rectificatif du 18 avril 2024 de l’article 1er du règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées. ( 1 )
Version rectifiée applicable au 01/01/2024 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2024 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport, et notamment son article 11 ;
Vu la fiche financière ;
Les avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois et de la Chambre des salariés ayant été demandés ;