Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale de

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Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale de · Korpus

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Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

⚠ Alerte d'intégritéPublié le 10 juin 2026

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Art. 1er.

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II.

Art. 2.

En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées:

a)les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b)les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:

(1)La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal modifié du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. (2)Les semences doivent être produites:–soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d'une part, et un agriculteur-multiplicateur de semences, d'autre part, –soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.

(3)L'établissement de semences ou l'obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l'Administration des services techniques de l'agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l'année au cours de laquelle la certification des semences est prévue.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 18 mars 2008 portant réglementation du commerce des semences et plants.

Art. 4.

Les annexes font partie intégrante du présent règlement.

Art. 5.

Score Korpus

La notation sociétale de cette décision est en cours de calcul. Elle apparaîtra ici une fois l’analyse multi-axes effectuée. Méthodologie.

Citations & relations

Le graphe de citations de cette décision est en cours de constitution. Les liens vers les décisions citées et citantes apparaîtront ici une fois l’analyse des références effectuée.

Intégrité de la publication

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « Règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/reglement-grand-ducal-du-3-septembre-2016-fixant-la-liste-nationale-des-varietes-des-especes-de.

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Questions fréquentes

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