MINUTE ORIGINELLE & TEXTE INTÉGRAL AUTHENTIQUE (lu)
JURIDICTION / AUTORITÉ : Juridiction Souveraine RÉFÉRENCE : REF-6a8558fd DATE : 2026-06-11
I. VISAS TEXTUELS ET RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Vu les textes visés au moyen et les pièces de la procédure soumises à l'examen de la juridiction ; Après en avoir délibéré conformément à la loi en audience publique ;
II. CORPS INTÉGRAL DE LA DÉCISION / TEXTE OFFICIEL
Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1°créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2°fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.
Art. 1er.
Les sections suivantes sont créées dans l’enseignement secondaire général :
1°dans la division hôtelière et touristique, la section gestion de l’hospitalité ; 2°dans la division technique générale, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales.