Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.
- Direction
Art. 1er. (Rgd du 15 décembre 2017) Modifications 1
L’administration des contributions directes est placée sous les ordres du directeur, assisté de 15 >quatre15 < directeurs adjoints. Ceux-ci le remplacent en cas d’absence ou en cas de vacance de poste, d’après leur rang d’ancienneté.
Art. 2. (Rgd du 23 décembre 2016) (Rgd du 26 mars 2014) Modifications 3
3 >La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et organisation du service d'imposition, 11. inspection et organisation du service de recette, 12. affaires générales, 13. informatique, 14. échange de renseignements et retenue d'impôt sur les intérêts 7 >,7 <
3 < 8 >15. secrétariat de direction.8 <
Art. 3. (Rgd du 15 décembre 2017) Modifications 1
16 >(1)Les divisions énumérées à l’article 2 sont gérées par des fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division.
Ils peuvent être assistés, suivant les besoins du service, d’un ou plusieurs fonctionnaires ou employés de l’État qui portent le titre de chef de division adjoint.16 <
(2)En cas de vacance d’un poste de chef de division ou de chef de division adjoint, l’accès au poste vacant se fait respectivement sur proposition ou par désignation du directeur, sur la base des connaissances spécifiques, de l’expérience professionnelle, de l’assiduité au travail et de la valeur personnelle du futur titulaire.
17 >Art. 4. (Rgd du 15 décembre 2017) Modifications 1
Le directeur peut déléguer celles de ses attributions, pour lesquelles une délégation n’est pas prévue par une loi, aux fonctionnaires ou employés de l’État qui font partie de droit de la direction.17 <